Syndicats intercommunaux : une diminution accélérée en 2013

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une étude sur l’évolution de la carte des syndicats communaux et des syndicats mixtes. Cette étude, qui relève une diminution du nombre de syndicats en 2013, constate qu’il existait, début 2014, 13 392 syndicats. Les syndicats de communes sont largement plus nombreux (10 198) contre 2 224 syndicats mixtes fermés et 961 syndicats mixtes ouverts.
La DGCL note également que la quasi-totalité des communes sont membres au moins d’un syndicat de communes ou syndicat mixte, seules 227 d’entre elles n’adhérant à aucun syndicat. 21 % des communes adhèrent à un ou deux syndicats, 23 %, à trois syndicats, et plus de la moitié (56 %) adhèrent à au moins quatre syndicats.
Si l’effectif global des syndicats a reculé d’environ 900 en 2013 (un peu moins de 500 en 2012, environ 320 en moyenne annuelle sur la période 2007 – 2011), c’est essentiellement sur les syndicats de communes à vocation unique (SIVU) que la baisse a porté. Ils sont moins de 9 000 en 2014, contre plus de 11 000 cinq ans auparavant.
En revanche, observe l’étude, le nombre de syndicats mixtes est orienté à la hausse. « On peut y voir une conséquence de la couverture intercommunale croissante qui tend à réduire le nombre de syndicats de communes au bénéfice des syndicats mixtes. En effet, lorsqu’une commune, qui a confié des compétences à un syndicat, intègre un EPCI à fiscalité propre, elle peut souhaiter transférer ces compétences à cet EPCI. Ce dernier se substitue alors à la commune (représentation-substitution) et le syndicat de communes se transforme donc en syndicat mixte », analyse la DGCL.
L’étude note également que le nombre de syndicats a diminué dans la presque totalité des départements, avec une baisse plus prononcée sur la partie littorale.
Autre enseignement fourni par la DGCL : les syndicats sont plus étendus et regroupaient début 2014 en moyenne 9 communes et 14 600 habitants. Dans les syndicats de communes, ce sont les SIVOM (syndicats à vocations mutliples) qui rassemblent d’avantage de communes et d’habitants ( 13 communes et 21 300 habitants) contre 8, 5 communes et 13 700 habitants pour les SIVU (syndicats à vocation unique).
Les syndicats mixtes sont encore plus étendus puisqu’ils regroupent en moyenne 16,7 communes, contre 9 pour les syndicats de communes.

Télécharger l’étude de la DGCL sur les syndicats.

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