Surveillance de la qualité de l'air dans les écoles : les premières échéances approchent

Le ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie vient de publier une brochure faisant le point sur les nouvelles obligations réglementaires en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants.
Ces obligations sont issues de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, complétée par deux décrets de 2011 et 2012. Ces textes imposent une obligation de surveillance de la qualité de l’air dans tous les établissements publics recevant des enfants, dont beaucoup sont gérés par les communes : crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants, centres de loisirs, écoles maternelles et élémentaires. Sont également concernés les établissements sanitaires et sociaux « prenant en charge les mineurs éloignés de leurs familles, mineurs handicapés et mineurs délinquants ».
Ce sont d’ailleurs les communes qui seront le plus rapidement concernées par l’application de cette loi : la première échéance va arriver rapidement, avec une date fixée au 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles. Ce sera ensuite le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires, le 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements du second degré, et enfin le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
Il s’agira de mesurer la présence dans l’air ambiant de trois substances : le formaldéhyde, le benzène et le dioxyde de carbone. Dans le cas où l’établissement concerné se trouve à proximité d’une installation de nettoyage à sec, il sera également obligatoire de mesurer le tétrachloroéthylène. En dehors des concentrations de ces substances elles-mêmes, un contrôle devra être effectué sur la ventilation, les ouvrants et les dispositifs de renouvellement de l’air en général. Cette partie du contrôle pourra être effectuée par le directeur des services techniques de la collectivité – alors que celle concernant le taux de substances nocives dans l’air devront être faites par des organismes professionnels accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac).
En cas de dépassement des normes, les collectivités devront « engager une expertise, qui (leur) fournira les éléments nécessaires au choix de mesures correctives ».
Reste la question du coût. Si le ministère reconnaît qu’il est encore trop tôt pour donner un chiffre précis, il fournit néanmoins une estimation : le coût moyen par établissement serait compris entre 2 600 et 3 500 euros.
La brochure du ministère détaille tous ces éléments, donne les références réglementaires, ainsi que des références de publications, d’outils et d’organismes agréés.

Télécharger la brochure du ministère sur la surveillance de la qualité de l’air.

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