Suppression de la taxe sur le foncier non bâti : les petites villes de France « dénoncent l'absence totale de concertation et la remise en cause du principe d'autonomie financière »

L’Association des petites villes de France (APVF) exprime dans un communiqué « sa stupéfaction » après l’annonce par le président de la République de la suppression de la taxe sur le foncier non bâti. Parlant, après l’annonce en janvier dernier de la suppression de la taxe professionnelle, d’un « coup sérieux porté au principe d’autonomie financière des collectivités locales », les maires de petites villes estiment qu’ « alors que l’encre de la loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités locales est à peine sèche, les élus locaux peuvent donc légitimement s’interroger sur la portée réelle de ce principe après une telle annonce, sans qu’aucune précision n’ait été apportée sur les modalités de compensation aux collectivités. » Au delà des montants financiers en cause, disent-ils, « c’est une nouvelle fois la méthode employée et l’absence totale de concertation que l’APVF dénonce alors que la réforme annoncée de la taxe professionnelle a déjà bien du mal à aboutir.» L’APVF « entend rappeler la profonde inquiétude des élus locaux face à la succession des attaques portées contre les finances locales : remise en cause de la taxe professionnelle, réduction de nombreux concours financiers (Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire- FNADT , fonds européens), transferts de charges mal compensés, etc. » Elle « appelle donc l’Etat à tenir sa parole et à respecter le principe d’autonomie financière des collectivités locales et demande une concertation préalable à toute mesure touchant les finances locales. Après la suppression de la taxe professionnelle aujourd’hui à l’étude et, demain, celle de la taxe sur le foncier bâti, c’est désormais l’ensemble de la fiscalité locale qui est remis en cause. »

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