Suppression de la taxe professionnelle: la Conférence nationale des exécutifs (CNE) convoquée à la mi-mars

Comme les trois présidents des principales associations le lui ont demandé (voir nos infos du 16/2), le Premier ministre convoquera la Conférence nationale des exécutifs (CNE) à la mi-mars, pour débattre avec eux des moyens de compenser les quelque 23 milliards d'euros de taxe professionnelle sur les équipements et outillages, appelée à disparaître en 2010. Hier 16 février, François Fillon a voulu rassurer les collectivités locales: en dépit de la suppression de la taxe professionnelle (TP), prévue en 2010, leur niveau de ressources sera «maintenu», a-t-il affirmé. «Le message que je veux adresser aux collectivités est clair: continuez à investir sans crainte, car vos ressources ne diminueront pas du fait de la réforme», a-t-il déclaré, à l'occasion de la visite d'une usine d'extraction et de transformation d'amidon à Lestrem (Pas-de-Calais). Pour ce qui est de l'une des principales inquiétudes des élus locaux, à savoir les modalités de la compensation de la perte des recettes, François Fillon a répété que des décisions seront prises après la remise des propositions du comité Balladur sur la simplification territoriale. «Il n'est pas question de réformer la fiscalité locale sans une concertation approfondie avec les élus locaux», a assuré François Fillon. De son côté, interrogé dimanche lors du Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro, Eric Woerth, ministre du Budget a évoqué les pistes envisagées pour compenser cette suppression, qui coûtera 8 milliards d'euros à l'Etat: l’impôt foncier d'entreprise, la taxe carbone et la valeur ajoutée des entreprises. «Ce serait plus logique de taxer la richesse que de taxer les investissements», a considéré Eric Woerth, tout en précisant qu'il ne faisait pas référence à l'impôt sur les sociétés. La taxe professionnelle constitue une recette de l'ordre de 29,4 milliards d'euros pour les collectivités territoriales et chambres consulaires, dont 24,8 milliards pèsent sur les entreprises, et le reste sur l'Etat. La suppression de la taxe sur la totalité des investissements productifs, annoncée le 5 février par Nicolas Sarkozy, correspond à un allégement d'environ 11,4 milliards d'euros de la charge des entreprises, soit, pour l’Etat, 8 milliards une fois pris en compte l'impôt sur les sociétés. «Ces 8 milliards, ce sont des moyens en plus pour que nos usines puissent embaucher, innover et exporter davantage», a assuré François Fillon. «Cette réforme bénéficiera uniquement à ceux qui ont choisi de produire en France et non à ceux qui localisent leur production à l'étranger». «En cela, la suppression de la taxe sur les investissements productifs sera un remède contre les délocalisations», a encore dit le Premier ministre.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2