Suppression de l'avis conforme des ABF: ce n'est pas un «abandon d'une prérogative de l'Etat» mais une «volonté de moderniser les procédures», selon Christine Albanel

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, prend acte du vote par le Parlement d'un amendement au projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés, adopté définitivement le 29 janvier, supprimant l'avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) dans les «zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager» (ZPPAUP), qui sont des outils de protection et de mise en valeur du patrimoine établis par les communes concernées. La ministre insiste sur le fait que cette mesure ne doit pas s’analyser comme l’abandon d'une prérogative de l'Etat dans le domaine du patrimoine mais qu’elle correspond à la volonté de moderniser les procédures. La ministre rappelle que la création d'une ZPPAUP ne procède pas d'une décision unilatérale de l'administration mais d'un partenariat entre l'Etat - tout particulièrement les ABF - et les communes. Jusqu'à présent, l'«autorisation spéciale» - délivrée par le maire - de réaliser des travaux dans les zones de protection du patrimoine était subordonnée à l’avis d’un ABF. Le maire était contraint de s’y tenir ou de s’engager dans une longue procédure en cas de contestation. Avec l’adoption du texte, cet avis passe de «conforme» à «simple» et autorise des travaux en zone sensible en dépit d’un avis défavorable. Selon la ministre de la Culture, «compte tenu de ce mode d'élaboration partenarial, il est apparu possible aux parlementaires comme à l’administration d'alléger le contrôle des ABF sur les permis de construire à l'intérieur de la zone en passant d'un avis conforme à un avis simple. La possibilité d'évocation ministérielle que maintient la loi permettra cependant à l'ABF de saisir le ministre de la Culture en cas de difficulté. La décision rendue dans ces conditions s'imposera au maire, comme c'est le cas actuellement», conclut la ministre.

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