Édition du mercredi 17 mai 2017
Stationnement : le Gart insiste sur l'urgence de se préparer à l'échéance du 1er janvier prochain
Le Gart (Groupement des autorités responsables du transport) a publié le 9 mai dernier son rapport annuel. L’occasion de dresser le bilan d’une année riche en évolutions réglementaires.
Le rapport revient naturellement sur les événements marquants de l’année 2016 en matière de transports et de mobilité. L’année a d’abord été marquée par le débat sur le versement transport puisque, lors de la discussion sur la loi de finances pour 2017, le gouvernement a annoncé qu’il relevait les seuils ouvrant l’obligation, pour les employeurs, de payer le versement transport (il est passé de plus de 9 à plus de 11 salariés). Face à l’inquiétude considérable provoquée par cette annonce, le gouvernement a fini par annoncer que le manque à gagner pour les collectivités serait « intégralement compensé ». Le Gart, dans son rapport, explique qu’il a dû batailler ferme pour obtenir une méthode de calcul de la compensation qui soit équitable. Le ratio de compensation sera « actualisé tous les ans », et le Gart se dit « attentif » à ce que le premier versement de cette compensation intervienne, comme prévu, le 20 mai prochain.
L’année a été aussi marquée par la préparation de plus en plus active de la réforme du stationnement, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. À partir de cette date, rappelons-le, le produit des amendes de stationnement (rebaptisées forfait de post-stationnement ou FPS) sera perçu directement par les communes ou les EPCI, et leur montant sera fixé par ceux-ci. 840 communes seraient impactées par cette réforme, extrêmement complexe à mettre en œuvre. Le Gart a travaillé cette année à « aller à la rencontre » des élus, en lien avec les associations d’élus, pour expliquer la réforme. Il a publié cette année une brochure destinée à clarifier les nouvelles règles et participé à la réalisation du Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, un guide à destination des élus coproduit avec le Cerema, l’AMF, France urbaine et l’AdCF.
Le troisième événement marquant de 2016 a été la mise en place quasi concomitante des ZCR (les zones de circulation restreinte), de la nouvelle vignette Crit’Air et du décret faibles émissions – obligeant les collectivités à se doter de flottes de bus propres d’ici 2020. Cette dernière obligation, d’ailleurs, fait aujourd’hui l’objet d’une journée d’étude technique à l’AMF, en collaboration avec le Gart. Concernant ces dossiers, le Gart a défendu l’an dernier l’idée que « les transports collectifs et les zones à circulation restreinte sont deux outils complémentaires pour réduire les émissions de polluants atmosphériques. L’acceptabilité d’une zone à circulation restreinte est largement conditionnée par l’existence d’une offre de déplacement performante alternative à la voiture individuelle au sein de la zone, dont les transports collectifs constituent le pilier. » Une position très proche de celle qu’a défendue l’AMF dans le même temps – le Gart et l’AMF étant sur la même longueur d’onde pour affirmer que la contribution des autobus à la pollution atmosphérique est faible et qu’il serait contre-productif de les pénaliser.
Le rapport présente également des interviews intéressantes des deux élus dirigeants du Gart, Louis Nègre, sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer, et Roland Ries, maire de Strasbourg. Roland Ries insiste sur la nécessité de « sanctuariser le versement transport », ressource « indispensable dans le fonctionnement du transport public ». Sur la réforme du stationnement, le maire de Cagnes-sur-Mer rappelle aux communes, notamment moyennes, l’absolue nécessité d’être prêtes le 1er janvier prochain : « Il n’y aura pas de nouveau délai », rappelle le patron du Gart, et des communes qui ne seraient pas prêtes le 1er janvier se verraient obligées « de transformer l’intégralité de ses places de stationnement payant en zones bleues ou en zones gratuites » à cette date.
Quant à Roland Ries, il insiste notamment sur les nombreuses difficultés qu’a suscitées l’adoption de la loi Notre en 2015, qui a « profondément bouleversé la répartition des compétences entre les collectivités ». L’année 2016 a donc été en partie consacrée, pour le Gart, à recueillir les questionnements des élus et à les porter auprès du gouvernement.
Le rapport revient naturellement sur les événements marquants de l’année 2016 en matière de transports et de mobilité. L’année a d’abord été marquée par le débat sur le versement transport puisque, lors de la discussion sur la loi de finances pour 2017, le gouvernement a annoncé qu’il relevait les seuils ouvrant l’obligation, pour les employeurs, de payer le versement transport (il est passé de plus de 9 à plus de 11 salariés). Face à l’inquiétude considérable provoquée par cette annonce, le gouvernement a fini par annoncer que le manque à gagner pour les collectivités serait « intégralement compensé ». Le Gart, dans son rapport, explique qu’il a dû batailler ferme pour obtenir une méthode de calcul de la compensation qui soit équitable. Le ratio de compensation sera « actualisé tous les ans », et le Gart se dit « attentif » à ce que le premier versement de cette compensation intervienne, comme prévu, le 20 mai prochain.
L’année a été aussi marquée par la préparation de plus en plus active de la réforme du stationnement, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. À partir de cette date, rappelons-le, le produit des amendes de stationnement (rebaptisées forfait de post-stationnement ou FPS) sera perçu directement par les communes ou les EPCI, et leur montant sera fixé par ceux-ci. 840 communes seraient impactées par cette réforme, extrêmement complexe à mettre en œuvre. Le Gart a travaillé cette année à « aller à la rencontre » des élus, en lien avec les associations d’élus, pour expliquer la réforme. Il a publié cette année une brochure destinée à clarifier les nouvelles règles et participé à la réalisation du Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, un guide à destination des élus coproduit avec le Cerema, l’AMF, France urbaine et l’AdCF.
Le troisième événement marquant de 2016 a été la mise en place quasi concomitante des ZCR (les zones de circulation restreinte), de la nouvelle vignette Crit’Air et du décret faibles émissions – obligeant les collectivités à se doter de flottes de bus propres d’ici 2020. Cette dernière obligation, d’ailleurs, fait aujourd’hui l’objet d’une journée d’étude technique à l’AMF, en collaboration avec le Gart. Concernant ces dossiers, le Gart a défendu l’an dernier l’idée que « les transports collectifs et les zones à circulation restreinte sont deux outils complémentaires pour réduire les émissions de polluants atmosphériques. L’acceptabilité d’une zone à circulation restreinte est largement conditionnée par l’existence d’une offre de déplacement performante alternative à la voiture individuelle au sein de la zone, dont les transports collectifs constituent le pilier. » Une position très proche de celle qu’a défendue l’AMF dans le même temps – le Gart et l’AMF étant sur la même longueur d’onde pour affirmer que la contribution des autobus à la pollution atmosphérique est faible et qu’il serait contre-productif de les pénaliser.
Le rapport présente également des interviews intéressantes des deux élus dirigeants du Gart, Louis Nègre, sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer, et Roland Ries, maire de Strasbourg. Roland Ries insiste sur la nécessité de « sanctuariser le versement transport », ressource « indispensable dans le fonctionnement du transport public ». Sur la réforme du stationnement, le maire de Cagnes-sur-Mer rappelle aux communes, notamment moyennes, l’absolue nécessité d’être prêtes le 1er janvier prochain : « Il n’y aura pas de nouveau délai », rappelle le patron du Gart, et des communes qui ne seraient pas prêtes le 1er janvier se verraient obligées « de transformer l’intégralité de ses places de stationnement payant en zones bleues ou en zones gratuites » à cette date.
Quant à Roland Ries, il insiste notamment sur les nombreuses difficultés qu’a suscitées l’adoption de la loi Notre en 2015, qui a « profondément bouleversé la répartition des compétences entre les collectivités ». L’année 2016 a donc été en partie consacrée, pour le Gart, à recueillir les questionnements des élus et à les porter auprès du gouvernement.
F .L.
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