Solidarité urbaine: le Conseil national des villes formule dix propositions

Le Conseil national des villes (CNV) propose plusieurs pistes de réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale à l’horizon 2009. Missionné par le ministre en charge de la Politique de la ville pour dresser un bilan de la réforme initiée par la loi du 18 janvier 2005, le CNV a, le 21 novembre, adopté un avis sur cette importante dotation de solidarité (plus de 1 milliard d’euros en 2008). Si la réforme de la DSU, introduite par la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 dite de programmation pour la cohésion sociale, a rendu la dotation de solidarité urbaine plus performante dans sa répartition, elle n'a cependant pas permis de rénover les critères qui rendent les villes éligibles à cette dotation. Tout en proposant de poursuivre les ajustements de la DSU qui sont nécessaires et utiles, le CNV considère que le traitement de ces inégalités ne saurait trouver solution au moyen de la seule DSU. Il propose une évolution plus fondamentale de l’organisation des péréquations financières et des solidarités territoriales et avance des préconisations dans quatre directions: - moderniser la DSU, - réformer la solidarité financière, - coordonner les dotations autour des territoires de projet, - actualiser, à périodes régulières, la géographie prioritaire de la politique de la ville. Le CNV suggère que soient rapidement étudiés dix propositions: L’équité au service de la performance de la DSU 1ère proposition - Faire de la solidarité financière un temps fort du débat politique national et local. 2ème proposition - Assurer à toutes les communes un minimum de ressources en référence à un indicateur moyen. 3ème proposition - Doubler le poids de la solidarité financière à enveloppe constante. 4ème proposition - Renforcer la spécialisation des dotations de solidarité par une simplification des critères d’éligibilité. 5ème proposition - Concentrer les crédits de la solidarité sur les communes qui en ont le plus besoin. 6ème proposition - Actualiser la géographie des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Coordonner les solidarités 7ème proposition - Permettre l’application du principe d’égalité basé sur l’article 72-2 de la Constitution. 8ème proposition - Réformer la fiscalité locale est indispensable pour lutter contre les inégalités territoriales. 9ème proposition - Favoriser les solidarités fiscales territoriales. 10ème proposition - Renforcer les solidarités locales en privilégiant l’échelon communautaire.c=http://www.

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