Édition du jeudi 30 mars 2017
Six mesures pour renforcer « la culture de la laïcité » dans la fonction publique
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a publié avant-hier une circulaire datée du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. Elle vise essentiellement à lister les mesures retenues en priorité parmi les vingt propositions de la commission Zuccarelli.
La ministre commence par rappeler les règles : la neutralité absolue des agents de la fonction publique, l’obligation de « servir et traiter de façon égale et sans distinction tous les usagers », et l’interdiction de « manifester leurs convictions religieuses dans l’exercice de leurs fonctions ». Elle souligne néanmoins que ces obligations peuvent être « source d’interrogation et d’incertitudes », voire « contribuer à un malaise ». D’où la décision de la ministre, en juin 2016, d’installer une commission « Laïcité et fonction publique », sous la direction d’Émile Zuccarelli, ancien ministre de la Fonction publique. Sur les vingt préconisations de la commission, Annick Girardin en a retenu six à « mettre en œuvre en priorité ».
Il est rappelé dans le texte qu’un agent qui contreviendrait à l’interdiction d’exprimer ses convictions religieuses dans le cadre professionnel s’expose « à des sanctions disciplinaires ». Cette interdiction inclut, selon un avis du Conseil d’État, le fait de « faire apparaître son adresse électronique professionnelle sur le site d’une association cultuelle ». En contrepartie, il est rappelé que les agents ont droit « au respect de leurs convictions religieuses », que celles-ci ne peuvent en aucun cas être un motif de discrimination, et que « certains aménagements du temps de travail » peuvent être autorisés « au nom de la liberté de culte », mais « à la condition qu’ils soient compatibles avec le bon fonctionnement du service public ».
Autre règle à rappeler : ceux des usagers des services publics. « La qualité d’usager du service public n’implique en elle‐même aucune limitation à la liberté d’opinion et de conscience, ni à la possibilité d’exprimer ses convictions », rappelle la ministre. Il existe néanmoins des cas particuliers, comme les règles concernant le port du voile à l’école ou « l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public ».
Concernant les six mesures que la ministre souhaite rapidement voir mises en œuvre, elles visent toutes à « renforcer la culture de la laïcité » dans la fonction publique. Le pilier principal de ce renforcement sera la formation. La formation initiale, comme la formation continue, comprendra désormais obligatoirement des modules de formation aux principes de la laïcité et « un réseau de formateurs internes » va être développé. Un nouveau « support d’information », s’inspirant à la fois de la Charte de la laïcité dans les services publics et des différents guides qui ont été produits, a été élaboré, sous forme de dépliant pédagogique. Il sera désormais « remis à chaque agent public au moment de la prise de fonctions ».
Autre initiative : un espace dédié sur le portail internet de la fonction publique a été mis en place depuis le mois de janvier, destiné notamment aux responsables des ressources humaines.
Il est également fortement conseillé aux administrations de mettre en place des « référents laïcité » afin d’accompagner aussi bien les agents que les encadrants. « Les collectivités territoriales affiliées à un centre de gestion peuvent demander, avec l’accord du président du centre de gestion, à ce que cette fonction soit exercée par le référent déontologue. »
Enfin, les différentes directions générales de l’administration concernées vont élaborer un « outil de veille », afin de pouvoir mesurer précisément « les difficultés réellement rencontrées dans les services » ; et la journée du 9 décembre – date anniversaire de l’adoption de la loi de 1905 – sera l’occasion d’organiser partout « un temps collectif d’échanges avec les agents sur le thème de la laïcité ».
Accéder aux pages dédiées sur le portail de la fonction publique.
La ministre commence par rappeler les règles : la neutralité absolue des agents de la fonction publique, l’obligation de « servir et traiter de façon égale et sans distinction tous les usagers », et l’interdiction de « manifester leurs convictions religieuses dans l’exercice de leurs fonctions ». Elle souligne néanmoins que ces obligations peuvent être « source d’interrogation et d’incertitudes », voire « contribuer à un malaise ». D’où la décision de la ministre, en juin 2016, d’installer une commission « Laïcité et fonction publique », sous la direction d’Émile Zuccarelli, ancien ministre de la Fonction publique. Sur les vingt préconisations de la commission, Annick Girardin en a retenu six à « mettre en œuvre en priorité ».
Il est rappelé dans le texte qu’un agent qui contreviendrait à l’interdiction d’exprimer ses convictions religieuses dans le cadre professionnel s’expose « à des sanctions disciplinaires ». Cette interdiction inclut, selon un avis du Conseil d’État, le fait de « faire apparaître son adresse électronique professionnelle sur le site d’une association cultuelle ». En contrepartie, il est rappelé que les agents ont droit « au respect de leurs convictions religieuses », que celles-ci ne peuvent en aucun cas être un motif de discrimination, et que « certains aménagements du temps de travail » peuvent être autorisés « au nom de la liberté de culte », mais « à la condition qu’ils soient compatibles avec le bon fonctionnement du service public ».
Autre règle à rappeler : ceux des usagers des services publics. « La qualité d’usager du service public n’implique en elle‐même aucune limitation à la liberté d’opinion et de conscience, ni à la possibilité d’exprimer ses convictions », rappelle la ministre. Il existe néanmoins des cas particuliers, comme les règles concernant le port du voile à l’école ou « l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public ».
Concernant les six mesures que la ministre souhaite rapidement voir mises en œuvre, elles visent toutes à « renforcer la culture de la laïcité » dans la fonction publique. Le pilier principal de ce renforcement sera la formation. La formation initiale, comme la formation continue, comprendra désormais obligatoirement des modules de formation aux principes de la laïcité et « un réseau de formateurs internes » va être développé. Un nouveau « support d’information », s’inspirant à la fois de la Charte de la laïcité dans les services publics et des différents guides qui ont été produits, a été élaboré, sous forme de dépliant pédagogique. Il sera désormais « remis à chaque agent public au moment de la prise de fonctions ».
Autre initiative : un espace dédié sur le portail internet de la fonction publique a été mis en place depuis le mois de janvier, destiné notamment aux responsables des ressources humaines.
Il est également fortement conseillé aux administrations de mettre en place des « référents laïcité » afin d’accompagner aussi bien les agents que les encadrants. « Les collectivités territoriales affiliées à un centre de gestion peuvent demander, avec l’accord du président du centre de gestion, à ce que cette fonction soit exercée par le référent déontologue. »
Enfin, les différentes directions générales de l’administration concernées vont élaborer un « outil de veille », afin de pouvoir mesurer précisément « les difficultés réellement rencontrées dans les services » ; et la journée du 9 décembre – date anniversaire de l’adoption de la loi de 1905 – sera l’occasion d’organiser partout « un temps collectif d’échanges avec les agents sur le thème de la laïcité ».
F.L.
Télécharger la circulaire.Accéder aux pages dédiées sur le portail de la fonction publique.
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