Simplification : un nouveau train de mesures pour les usagers

Le secrétaire d’État à la Simplification, Thierry Mandon, a communiqué mercredi en Conseil des ministres sur les quarante mesures retenues par le gouvernement en matière de « simplification de la vie des particuliers ». Ces mesures sont issues d’une consultation publique, lors de laquelle plus de 2 000 propositions ont été faites par les usagers.
Un document publié par les services de Thierry Mandon fait la liste de ces 40 mesures, dont beaucoup représenteront en effet un véritable progrès pour les usagers : prendre un rendez-vous à la Caf ou demander sa carte Vitale en ligne, obtenir un certificat médical unique pour la pratique du sport, payer ses amendes par smartphone ou ses timbres fiscaux via internet, suivre en ligne le traitement des infractions routières…
Parmi ces quarante mesures, qui devraient entrer en vigueur entre la fin de l’année et la fin 2016, quatre concernent directement les communes :
- Inscription d’office sur les listes électorales : « Il sera possible pour les maires, déjà en charge de l’inscription automatique des jeunes de 18 ans sur les listes électorales, d’automatiser cette procédure à d’autres citoyens. »  Échéance : fin 2016.
- Possibilité de faire une « pré-demande en ligne »  pour une demande de passeport, afin d’écourter les rendez-vous en mairie. Échéance : mars 2015 dans dix départements volontaires.
- Règlement en ligne des frais de cantine. L’expérimentation sera lancée en mars 2015 dans « une trentaine d’établissements du primaire ».
- Faire une demande de logement social en ligne et, à terme, « consulter en ligne les disponibilités du parc immobilier de sa commune ». Échéance : juillet ou décembre 2015.

Télécharger le dossier 40 mesures de simplification.

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