Simplification des normes dans la construction : appel à propositions

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a publié la semaine dernière la circulaire du 2 juillet 2013 « relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l’aménagement ». Le ministère rappelle que l’un de ses objectifs prioritaires est de « lever les freins à l’aboutissement des projets de logement et la relance de la construction », et de mettre en œuvre « un moratoire de deux ans sur les nouvelles réglementations et normes techniques »  pour donner aux acteurs « de la stabilité juridique ».
Pour mieux associer l’ensemble des acteurs à cette démarche, le ministère lance un appel à propositions : « Les acteurs sont ainsi invités à proposer des pistes d’adaptation des exigences réglementaires et normatives, dans le but de construire à un moindre coût. »  Tous les projets (logements, bureaux, établissements d’enseignements, etc.) sont concernés.
Les acteurs – maîtres d’ouvrage, professionnels, collectivités locales – sont appelés à faire part de leurs propositions dans plusieurs domaines : « adapter ou supprimer les prescriptions réglementaires ou normatives afin de réduire significativement les coûts de construction ; faire évoluer la réglementation d’une logique de moyens vers une logique de résultats ; supprimer les incohérences entre les textes afin d’améliorer leur lisibilité et leur facilité d’application ; adapter les textes aux avancées techniques ou technologiques ».
Le ministère attend que les contributions prennent la forme de « propositions précises de suppression ou de rédaction modificative des textes réglementaires ou des normes »  ainsi que d’une « analyse sommaire de leurs impacts technique et économique ».
L’appel à propositions se fait par le biais d’un questionnaire (lien ci-dessous) de 61 questions.

Accéder à l’appel à propositions du ministère.

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