Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 25 septembre 2002

«Si les nouvelles lois de décentralisation donnent des capacités fiscales supplémentaires aux collectivités territoriales, on peut imaginer qu'elles feront elles aussi un effort financier», déclare Michel Delebarre

Dans un entretien accordé au quotidien «Libération» (24 septembre 2002), Michel Delebarre, président de l'Union nationale des HLM et député-maire de Dunkerque, fait part des inquiétudes du mouvement du logement social provoqué par «le silence du gouvernement sur le logement», à l'approche du congrès des HLM qui se tiendra début octobre à Lyon. Il relève que «les aides personnalisées au logement n'ont pas été revalorisées cette année. Et pour l'instant, rien ne permet de dire qu'elles le seront dans les prochains mois. Or, cinq millions de foyers, parmi les plus modestes de ce pays, sont concernés puisque ces aides leur permettent en partie de payer leur loyer. A l'Union des HLM, nous avons quelques inquiétudes sur la volonté du gouvernement de maintenir le cap en matière de construction de logements sociaux». La construction de HLM dépend largement de crédits d'Etat, souligne t-il. «En l'an 2000, les HLM ont été sollicités par les pouvoirs publics pour relancer la production. Nous avons joué le jeu. 56 000 HLM ont été construits l'an dernier contre 42 000 en 2000. Mais aujourd'hui des opérations déjà programmées sont suspendues à des financements qui ne viennent pas.» Pour Michel Delebarre, le gel de crédits en période électorale «a bon dos lorsqu'il s'agit de répondre à des besoins aussi urgents que les logements sociaux». Quant à la décentralisation des politiques de logement, le président de l’UNHLM estime que les régions peuvent jouer un rôle clé en signant avec l'Etat des contrats d'objectifs. «Elles joueraient un rôle d'organe de régulation, étant entendu que c'est au niveau des communautés d'agglomération, autrement dit des bassins d'habitat, que seraient élaborés concrètement les programmes de construction.» Il rappelle qu’actuellement les procédures administratives sont très lourdes. «Un maire doit parfois aller voir un ministre pour débloquer des crédits pour réaliser 30 logements ! Les régions ont fait un travail colossal en matière de lycées. Je suis convaincu qu'elles s'investiront tout autant dans le logement. La décentralisation permettrait aussi de mieux adapter les financements aux contraintes locales : le prix des terrains n'est pas le même en région parisienne que dans le Limousin. Même chose pour l'accession aidée à la propriété. Le prêt à taux zéro permet d'acheter un pavillon dans une ville moyenne. Pas dans une grande métropole régionale.» Mais, à ses yeux, il reste que le logement social «est une responsabilité de l'Etat, son financement et les modalités générales d'attribution doivent demeurer des compétences d'Etat discutées au Parlement». En revanche, dit-il, «les conditions de mise en œuvre peuvent être décentralisées. Bien sûr, les transferts de compétences doivent s'accompagner de façon pérenne de transferts budgétaires. Nous considérons aussi que le logement ne peut entrer dans le champ d'application de l'expérimentation qu'envisage Jean-Pierre Raffarin. Enfin, les aides personnalisées au logement doivent rester une prérogative d'Etat car elles relèvent de la solidarité nationale. Si les nouvelles lois de décentralisation donnent des capacités fiscales supplémentaires aux collectivités territoriales, on peut imaginer qu'elles feront elles aussi un effort financier. »</scr

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