Seveso : la réglementation évolue

Dans le cadre de la transposition française de la directive Seveso 3, deux décrets ont été publiés le 5 mars dernier au Journal officiel qui modifient la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. « La directive Seveso 3 repose sur un système de classification des substances en fonction des dangers qu’elles présentent. Pour être harmonisé au niveau mondial et au niveau européen, ce système a été profondément modifié », explique le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, dans un communiqué publié la semaine dernière. Le ministère rappelle que « les industriels, sous le contrôle de l’Etat, doivent réévaluer leurs installations afin de déterminer sous quelle classification elles se trouvent avant la date du 1 er juin 2015, date d’application de la directive Seveso 3 et de ses textes de transposition ».
Au 1er janvier 2014, la France comptait 1 182 installations Seveso 3, dont 642 relevaient du seuil haut. Le ministère prévoit que les nouveaux critères « conduiront à classer Seveso 20 % d’installations supplémentaires »  alors qu’un « nombre similaire devra être à l’inverse déclassé ». Le communiqué rappelle par ailleurs que les deux décrets publiés le 5 mars « viennent compléter la transposition en droit français de la directive Seveso 3 ». « Les dispositions de niveau législatif ont déjà été introduites dans le Code de l’environnement par la loi dite Ddadue du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable », est-il ainsi précisé.
Les maires des communes d’implantation d’une installation classée trouveront notamment dans le décret n° 2014-284 les informations sur la possibilité qu’ils ont de demander l’instauration de servitudes à l’intérieur d’un périmètre délimité autour de l’installation classée.
Le second décret n° 2014-285 modifie la nomenclature des installations classées.

Pour aller plus loin : consulter la rubrique Seveso 3 du site du ministère de l’Ecologie.
Télécharger le décret n° 2014-284 du 5 mars.
Télécharger le décret n° 2014-285 du 5 mars.

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