Services d'intérêt général : un livre blanc de la Commission européenne

La Commission européenne a adopté le 12 mai un " Livre blanc " exposant l'approche adoptée par l'Union européenne pour favoriser le développement de services d'intérêt général de qualité Les services dits " d'intérêt général " dans l'Union européenne recouvrent : -un large éventail de types d'activités, allant des grandes industries de réseau (énergie, services postaux, transports et télécommunications) à la santé, à l'éducation et aux services sociaux ; -des services fournis à des échelles très diverses, du niveau européen, voire mondial, au niveau purement local ; -des services fournis sur une base différente, certains étant, par nature, axés sur le marché et d'autres non marchands. L'organisation de ces services varie selon les traditions culturelles, le contexte historique et la situation géographique de chaque État membre, ainsi que les caractéristiques de l'activité concernée, en particulier le développement technologique. Suite logique du " Livre vert " sur les services d'intérêt général du 21 mai 2003, le Livre blanc est le premier résultat du débat public lancé sur le rôle à jouer par l'Union européenne pour assurer la fourniture de services d'intérêt général de qualité aux consommateurs et aux entreprises. Le Livre blanc définit un certain nombre d'orientations pour une " politique cohérente " dans le domaine des services d'intérêt général.. Le document définit plusieurs principes guidant les politiques de la Commission dans le domaine des services d'intérêt général, tels que : maintenir des niveaux élevés de qualité et de sécurité, garantir les droits des consommateurs et des usagers, permettre la régulation la plus proche possible des citoyens et des entreprises, garantir la cohésion et l'accès universel, respecter la diversité, évaluer le fonctionnement des services, assurer la transparence et la sécurité juridique. Pour l'instant, la Commission va proposer, en tant que de besoin, des " règles sectorielles " permettant de tenir compte des besoins et situations spécifiques de chaque secteur. Jugeant nécessaire de " continuer à clarifier et simplifier le cadre juridique relatif au financement des obligations de service public ", la Commission devrait adopter un train de mesures dans ce sens d'ici juillet 2005 au plus tard. La plupart des éléments de ce paquet ont déjà été soumis à consultation sous la forme de projets. pt>c=h

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