Série de mesures de remises et allègements de fiscalité locale pour les populations sinistrées par les inondations dans le Sud-Est et la vallée de la Loire

Le ministère des Finances a annoncé, mercredi, dans un communiqué, une série de mesures de remises et allègements fiscaux pour les populations sinistrées par les inondations dans le Sud-Est et la vallée de la Loire. Parallèlement, lors d'une communication en Conseil des ministres, le ministre de l'Intérieur a annoncé, hier, que l'Etat participera, en lien avec les départements et les régions, au financement de la reconstruction des biens non assurables des collectivités locales. Le Premier ministre réunira le 19 décembre les élus des Bouches-du-Rhône et du Gard à ce sujet. En matière d'impôts, les contribuables sinistrés pourront "faire l'objet, après un examen au cas par cas", d'un allègement des impositions restant dues, se voir accorder des "délais de paiement avec une particulière bienveillance", selon Bercy. Par ailleurs, "les poursuites à l'encontre des redevables pouvant justifier d'un sinistre sont suspendues jusqu'à nouvel ordre", a ajouté le ministère. Ils pourront également bénéficier d'une "remise totale des cotisations de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2003, qu'elles aient été ou non acquittées, lorsque les locaux ont été détruits ou ont subi des dégâts tels qu'après expertise ils sont voués à la démolition, sous réserve de la prise en compte des indemnités d'assurance attendues ou perçues", a indiqué Bercy. Les agriculteurs sinistrés, et notamment les viticulteurs, pourront eux aussi, selon leur situation, bénéficier du dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, a-t-il précisé. Par ailleurs, "pour les années 2004 et suivantes, les propriétaires de biens immobiliers pourront demander la révision de la valeur locative", en cas de "dépréciation durable et significative" de leurs biens. En matière de taxe professionnelle, "la loi a déjà prévu un certain nombre de dégrèvements susceptibles de s'appliquer dans les circonstances actuelles", a rappelé Bercy. Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou assujetties à la taxe sur le chiffre d'affaires selon le régime réel qui ne sont pas en mesure, en raison des événements, de respecter leurs obligations déclaratives et de paiement venant à échéance d'ici le 31 décembre 2003 "bénéficieront d'un délai supplémentaire d'un mois". Pour leurs déclarations de sinistre, "les particuliers pourront s'adresser indifféremment à leur trésorerie ou à leur centre des impôts", a encore indiqué le ministère. De plus, "certains documents administratifs détruits ou perdus lors des événements climatiques" seront délivrés gratuitement, a-t-il ajouté. Enfin, "des secours d'extrême urgence sont versés aux personnes se trouvant dans une situation difficile à la suite du sinistre, pour les aider à faire face à leurs besoins essentiels les plus urgents, tels la nourriture ou l'habillement", a conclu le ministère.c=http://www.updatea

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