Sept assocations d'élus signent une déclaration commune sur la nécessité de maintenir un impôt local sur les entreprises

Les présidents de sept associations de villes, de toutes tendances politiques, ont affirmé mercredi, dans une déclaration commune, la nécessité de maintenir un impôt local sur les entreprises, dans le cadre du débat sur la réforme de la taxe professionnelle (TP). La déclaration commune est signée par Jean-Marie Bockel (Association des maires des grandes villes de France), Daniel Hoeffel (Association des maires de France), Bruno Bourg-Broc (Fédération des maires des villes moyennes), Jean-Claude Boulard (Communautés urbaines de France), Marc Censi (Assemblée des communautés de France), Jacky Darne (Maires Ville et banlieue de France), Gérard Gouzes (Association des petites villes de France) et Gérard Pelletier (Maires ruraux de France). Intervenant à l'occasion d'un colloque organisé par l'Association des maires des grandes villes de France, avec le soutien de toutes les autres associations d’élus locaux, son président Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse, a présenté les priorités des sept présidents dans ce domaine. Outre le maintien d'un impôt local sur les entreprises, ces élus souhaitent le maintien du lien fiscal entre les activités économiques et les territoires : à l'heure "où le tissu économique ne cesse de se dégrader" les communes et leurs groupements doivent "rester à l'écoute des besoins de toutes les entreprises", ont-ils estimé. Les participants ont rappelé que la grande majorité des pays européens disposent d'un impôt local sur les entreprises : impôt sur la valeur ajoutée en Italie, sur la masse salariale en Autriche, sur les effectifs salariés en Espagne, sur les biens cadastraux au Danemark, en Irlande et aux Pays-Bas et impôt local sur les bénéfices en Allemagne et au Portugal.

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