Sénatoriales du 23 septembre : proportionnelle dans une majorité de départements

Le renouvellement d'un tiers des sénateurs le 23 septembre prochain sera la première application de la réforme de juillet 2000 qui consacre la prédominance du scrutin proportionnel sur le mode majoritaire et devrait permettre à la gauche de gagner quelques sièges. Les sénateurs qui sont les rares politiques à être élus au suffrage indirect avec les présidents d'intercommunalités ou de communautés urbaines sont renouvelés par tiers tous les trois ans : ainsi, dans huit jours, quelque 50 000 grands électeurs - députés, conseillers régionaux, délégués municipaux et conseillers généraux - se retrouveront pour élire les 102 sénateurs de la série B qui concerne les départements allant, par ordre alphabétique, de l'Indre-et-Loire aux Pyrénées orientales. Initiée par la gauche, la réforme du mode de scrutin incluse dans la loi du 10 juillet 2000 n'a pas été aussi loin que ses auteurs le souhaitaient car elle a été censurée par le Conseil constitutionnel. Les neuf membres de la Haute juridiction ont en effet estimé que la modification du mode de désignation des délégués municipaux était de nature à remettre en cause la fonction essentielle du Sénat, telle qu'elle est définie par l'article 24 de la Constitution : représenter les collectivités locales. Selon le Conseil constitutionnel, le système proposé aurait conduit pour les villes de plus de 30 000 habitants à "une augmentation importante de délégués des conseils municipaux nécessairement choisis en dehors de ceux-ci". Mais la loi censurée s'est traduite tout de même par une petite révolution pour les sénateurs : une majorité (70%) d'entre eux est désormais élue au mode de scrutin proportionnel, contre 34% auparavant. Dimanche 23 septembre ce sont donc 49 845 grands électeurs, dont une majorité de délégués municipaux (47534), qui vont élire 102 sénateurs : 94 sénateurs pour les 30 départements métropolitains, ainsi que 3 sénateurs pour La Réunion et 1 pour la Nouvelle-Calédonie. Parallèlement, 150 membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger (les seuls de cette instance qui soient élus au suffrage direct par les Français de l'étranger) éliront 4 (des 12) sénateurs des Français de l'étranger. Dans 14 départements qui envoient un ou deux sénateurs au Palais du Luxembourg, l'élection se fait au scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, il faut à la fois recueillir la majorité absolue des voix et un nombre de voix au moins égal à 25% des inscrits. Dans les 16 autres départements, l'élection se fait à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Le premier et le deuxième tours dans les 14 départements au scrutin majoritaire se déroulent le même jour, à quelques heures d'intervalle. c=http://www.u

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2