Séminaire gouvernemental ce jeudi à Matignon sur la décentralisation

Le séminaire gouvernemental organisé jeudi à Matignon portera sur la décentralisation et la réforme de l'Etat, a-t-on indiqué mercredi dans l'entourage du Premier ministre. Le calendrier de la réforme de décentralisation engagée par Jean-Pierre Raffarin devrait être précisé à cette occasion, notamment celui du passage devant le Parlement des lois organiques et ordinaires sur les futurs transferts de compétences et les expérimentations. M. Raffarin réunit régulièrement ses ministres le jeudi matin à Matignon pour faire le point sur le travail gouvernemental. Le 19 décembre dernier, le gouvernement avait arrêté sa feuille de route pour le premier semestre 2003 (réforme des retraites, préparation du budget...). En premier lieu, le projet de loi de réforme constitutionnelle sur la décentralisation doit être adopté par le Parlement réuni en Congrès à Versailles au plus tôt à la fin février. Cette étape doit être suivie par l'adoption de lois organiques qui fixeront les modalités de mise en œuvre des innovations (droit à l'expérimentation, référendum local, autonomie financière) introduites dans la Constitution et de lois ordinaires sur les transferts de compétences. Les ministères (Education, Transports, Santé...) doivent également faire un inventaire des différentes compétences relevant de leur ministère qui feront l'objet de transferts de l'Etat vers les collectivités. Les Assises des libertés locales, organisées dans les 26 régions de France depuis octobre 2002 pour préparer la réforme, seront ponctuées par une réunion de synthèse fin février. Jean-Pierre Raffarin doit assister vendredi à Port-Marly (Yvelines) aux dernières assises organisées en métropole. Il doit également se rendre à celles prévues à La Réunion en février, la date exacte de ce rendez-vous n'étant pas encore complètement arrêtée. Les régions devraient se voir confirmer leur rôle pilote en matière de développement économique. Les départements pourraient se voir confier la gestion en partie ou en totalité des routes nationales. Enfin, les communautés urbaines et d’agglomération espèrent obtenir la gestion du logement social et le transfert du «1% logement».

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2