Selon Michèle Alliot-Marie, la suppression de la taxe professionnelle se traduira par une «compensation intégrale du manque à gagner pour les collectivités, soit environ 22 milliards d'euros»

Interrogée par Jean Boyer, sénateur (UC) de Haute-Loire, maire de Blanzac, sur la suppression de la taxe professionnelle et le «moyen de remplacement des ressources des collectivités le plus juste possible» et les pistes de compensation envisagées, Michèle Alliot-Marie, a souligné que «nous aurons, dans quelques semaines au plus, l'occasion de débattre dans le détail des propositions que nous vous soumettrons pour compenser intégralement le manque à gagner des collectivités locales.» Elle a rappelé que le Premier ministre a annoncé qu'il y aurait une «compensation intégrale du manque à gagner pour les collectivités, soit environ 22 milliards d'euros.» Il s'agira d'abord d'une «compensation par d'autres systèmes d'imposition protégeant l'autonomie financière des collectivités locales, ce qui répond à une revendication également importante.» Elle a aussi souligné que, «connaissant le volume, sachant qu'il doit y avoir un transfert et qu'il doit y avoir préservation des finances des collectivités locales, c'est en effet en fonction des résultats des travaux de la commission Balladur que nous allons déterminer quels types d'impôts pourront être transférés en compensation pour les collectivités locales de leur manque à gagner.» Plus généralement, la ministre a estimé que la France est la «seule en Europe à avoir un impôt qui pénalise ceux qui investissent et qui épargne, au contraire, ceux qui se contentent d'importer.» Parlant de «pénalisation que, à l'évidence nous ne pouvons plus supporter», elle a affirmé qu'il convient, pour «protéger la capacité d'investissement des collectivités locales, qui est en effet un facteur très important de l'activité économique dans notre pays, de prévoir une compensation.» Pour accéder au texte intégral de la question et de la réponse, voir lien ci-dessous.

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