Satisfaction chez les maires des petites villes mais mécontentement chez les présidents de conseils généraux

Le Comité des finances locales (CFL) qui s'est vu communiquer, le 17 septembre, les éléments visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2002 doit, le 25 septembre prochain, se réunir à nouveau. Il pourrait à cette occasion entendre un compte-rendu des travaux du séminaire du 11 septembre sur la réforme des finances locales. Le CFL devrait par ailleurs rendre des avis sur plusieurs décrets, notamment sur le mode de calcul du prélèvement supporté par les communes ne remplissant pas l'objectif d'un nombre minimum de logements sociaux (loi solidarité et renouvellement urbains). Après la présentation du projet de loi de finances, les communiqués se suivent et ne se ressemblent pas. Pour leur part, les maires des petites villes (APVF) se réjouissent, dans un communiqué diffusé hier, de la " hausse des dotations de l'Etat aux collectivités locales " et de l'abondement des crédits de la dotation de solidarité rurale "dont elle est à l'origine de la création ". De son côté, l'Assemblée des départements de France (ADF) a estimé, jeudi dans un communiqué, que " les relations financières présentées par le gouvernement restent analysées sous le seul aspect des recettes, sans donner une vision transparente de l'évolution des dépenses des collectivités locales". " Les dotations de l'Etat, malgré leur augmentation, ne couvrent pas la croissance des charges qui leur sont transférées ", notent les départements qui considèrent que ces dépenses nouvelles sont liées aux dernières mesures législatives qui concernent notamment la mise en place, au 1er janvier 2002, de l'allocation personnalisée d'autonomie pour 6 milliards de francs supplémentaires et la participation croissante des départements au financement des services d'incendie et de secours (SDIS). Or, " l'évolution prévue des ces dépenses transférées aux conseils généraux est largement supérieure aux recettes transférées par l'Etat ". Par ailleurs, les élus " observent les prévisions des dotations de l'Etat avec prudence car elles sont basées sur des indices prévisionnels très optimistes au regard des prévisions de l'INSEE et de la conjoncture internationale".

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