Salaires : le décret est paru samedi (+ 0,5 % au 1er mai 2001)

Comme prévu, le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat a publié au J.O. de samedi dernier (1) un décret portant majoration au 1er mai 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. " Le gouvernement, précise le communiqué, s'est engagé à maintenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires et agents publics en 2001 et 2002". La hausse des traitements atteindra 1,2% pour chacune des années 2001 et 2002 (0,5% au 1er mai). Trois autres décrets sont donc attendus pour les hausses de 0,7% au 1er novembre 2001, de 0,5% au 1er mars 2002 et de 0,7% au 1er décembre 2002 (total 2002 : 1,2%). Le décret adopté hier met en œuvre la première mesure de revalorisation en augmentant de 0,5 % les traitements et les pensions. Il comporte en outre une mesures spécifiques aux salaires de la fonction publique inférieurs à l'indice majoré 350, soit près de 1,4 fois le SMIC. A ce titre, sont attribués des points d'indice supplémentaires aux fonctionnaires ayant les plus bas revenus (de 5 points supplémentaires jusqu'à l'indice majoré 254 à 1 point supplémentaire pour les indices majorés 321 à 350 inclus).inclus). Par ailleurs, le minimum de pension est porté de 69512 à 71896 francs, ce qui, selon le communiqué, " bénéficiera à 230000 retraités de la fonction publique de l'Etat et à 280000 retraités des fonctions publiques territoriale et hospitalière ". Appliquant le projet d'accord de manière unilatérale, le gouvernement a cependant ainsi modifié le calendrier et le montant de chaque augmentation : le projet d'accord, non signé par les syndicats, prévoyait une hausse de 0,4% au 1er mai et une autre de 0,8% au 1er décembre 2001. Dans une lettre aux syndicats, datée du 23 avril, le ministre de la Fonction publique Michel Sapin, avait précisé n'y aura pas de reprise des négociations salariales, car "le désaccord restait trop grand pour qu'il puisse être surmonté". - Voir le texte du décret dans notre rubrique JO du samedi 28 avril 2001. (1) Décret no 2001-370 du 25 avril 2001 portant majoration à compter du 1er mai 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation - JO du 28 avril 2001.pt>c=http://www.domaincld.com/

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