Sacs de caisse et emballages: le Sénat limite l'amendement des députés

Les sénateurs ont sensiblement réduit, mardi, l’impact potentiel de l’amendement des députés au projet de loi d’orientation agricole interdisant la commercialisation des sacs et emballages plastiques non biodégradables à l'horizon 2010 (voir notre information du 12 octobre 2005). Avec l'accord du gouvernement, les sénateurs ont en effet limité cette interdiction aux seuls sacs distribués aux caisses des magasins, et ce à compter du 1er janvier 2010. Un décret déterminera les conditions pratiques de cette interdiction. L'obligation d'utiliser des matériaux biodégradables ne concernerait donc ni les emballages (bouteilles, films, gobelets, etc.) ni les autres types de sacs. Les sacs de caisse représentent un volume de 66.000 tonnes sur le 1,9 million de tonnes d'emballages en plastique produit chaque année en France. Leur nombre est en diminution, sous l'impulsion d'une campagne lancée par le gouvernement en 2003. L'amendement adopté le 11 octobre dernier par l'Assemblée nationale visait à ouvrir de nouveaux débouchés aux produits agricoles: le maïs et la pomme de terre utilisés pour fabriquer ces sacs biodégradables. D'autres matières végétales sont également à l'étude. La formule retenue par les sénateurs, à travers l'amendement du rapporteur Gérard César, sénateur UMP de la Gironde et maire de Rauzan, satisfait les revendications des fabricants d'emballages en plastique. Les industriels de la filière, dont le chiffre d'affaires s'élève à 5 milliards d'euros et emploie 36 000 personnes, ont largement pesé dans la version sénatoriale du texte. Ils soulignent notamment «des problèmes de compatibilité entre le contenant et le contenu» Pour sa part, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) rappelle que la priorité reste la diminution du nombre de sacs jetables, quels que soient leurs constituants, et la généralisation des sacs réutilisables. Une commission mixte paritaire députés-sénateurs tranchera dans la première quinzaine de décembre.

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