Roselyne Bachelot veut débattre des meilleurs moyens de faire évoluer les redevances «dans le sens de la simplification, de la transparence et de l'incitation à contribuer aux objectifs affichés»

La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a annoncé, jeudi, "une remise à plat complète du projet de loi sur l'eau" voté en première lecture en janvier, "afin d'organiser une concertation plus complète et plus sereine". La ministre a indiqué en clôture d'un colloque au Sénat qu'elle examinerait prochainement avec les présidents des comités de bassins (les "parlements de l'eau" des grands fleuves français) "l'organisation d'une large concertation destinée à préparer les travaux parlementaires de la future loi sur l'eau". "Il s'agira par exemple de débattre des meilleurs moyens de faire évoluer les redevances dans le sens de la simplification, de la transparence et de l'incitation à contribuer aux objectifs affichés", a indiqué la ministre. La défunte loi sur l'eau, élaborée par l'ancienne ministre de l'Environnement Dominique Voynet, visait à introduire davantage d'équité dans le système des redevances qui financent notamment les actions de lutte contre les pollutions, acquittées pour 85% par les ménages, contre 14% par les industriels et 1% par les agriculteurs. Sa principale innovation, une taxe sur les excédents d'azote de l'agriculture (les "nitrates" de l'eau) avait été vivement combattue par les milieux agricoles. Le président Jacques Chirac avait promis pendant la campagne présidentielle une "nouvelle loi sur l'eau" aux agriculteurs. Mme Bachelot n'a pas mentionné la taxe azote ou le principe pollueur-payeur. Elle a toutefois souligné que "des directives ont été données aux services de l'Etat pour qu'ils contribuent à rattraper les retards constatés dans la résorption des excédents de nitrates et dans l'application des normes de pollution urbaine dans les agglomérations." La nouvelle loi sur l'eau devrait voir le jour en 2004. D'ici là, les questions urgentes qui figuraient dans la loi Voynet seront traitées dans d'autres textes. La France a été condamnée en mars 2001 par la Cour de justice européenne de Luxembourg pour la mauvaise qualité de l'eau en Bretagne.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2