Risques psychosociaux : plus que quatre mois pour réaliser le diagnostic

Lors de la signature de l’accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique, il y a presque un an (lire Maire info du 23 octobre 2013), il était prévu qu’une circulaire viendrait compléter l’accord et préciser les modalités de développement de ces plans de prévention. C’est chose faite depuis la semaine dernière, avec la publication, le 29 août, d’une circulaire de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.
Cette circulaire précise « les modalités de mise en œuvre du plan de prévention des risques psychosociaux (RPS) »  dans la fonction publique territoriale. Rappelons que ce plan a pour objet de prévenir « les risques pour la santé mentale, physique ou sociale engendrés par les conditions d’emploi ». Il s’agit de prévenir une large palette de troubles potentiellement provoqués par les conditions de travail, depuis la dépendance à l’alcool, aux médicaments ou aux drogues jusqu’aux troubles musculo-squelettiques (TMS).
La circulaire rappelle qu’il revient à chaque employeur, dans l’ensemble des collectivités locales « et établissements publics en relevant », de définir les orientations de la démarche (calendrier, priorités, modalités de suivi, plan de communication…). Les employeurs devront également « mettre en place des formations adaptées à l’attention des acteurs de la prévention »  – deux jours de formation sont obligatoires, dont un dès cette année.
C’est également avant la fin de l’année que les employeurs devront réaliser un « diagnostic des RPS »  dans leur collectivité, et intégrer ce diagnostic au « document unique d’évaluation des risques professionnels »  (DUERP). Quatre indicateurs devront être « impérativement suivis au sein de chaque collectivité » : taux d’absentéisme pour raison de santé, taux de rotation des agents, taux de visite sur demande au médecin de prévention et taux de violence sur agents.
Sur le fondement du diagnostic réalisé, un plan de prévention des RPS devra être élaboré si possible dès 2014, et « au plus tard en 2015 ». Là où ils existent, les CHSCT (comités hygiène, sécurité et conditions de travail) devront être « associés à chacune des phases de la mise en œuvre du plan »  ; faute de CHSCT, les collectivités devront consulter « le comité technique du centre de gestion dont elles relèvent ».
Par ailleurs, les collectivités pourront, tout au long de l’élaboration de leur plan de prévention, bénéficier de l’assistance des centres départementaux de gestion (CDG), qui doivent mettre en place « un dispositif d’information, d’appui et d’échange dédié spécifiquement à la prévention des RPS ».
Rappelons qu’en mars dernier, le ministère de Marylise Lebranchu a publié un Guide méthodologique pour la prévention des RPS dans la fonction publique, téléchargeable ci-dessous.

Télécharger la circulaire.
Télécharger le guide méthodologique du ministère.

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