Revue des missions de l'Etat : la feuille de route connue en février ou mars

Le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification Thierry Mandon, a lancé hier le plan de concertation mené dans le cadre de la revue des missions de l’Etat. Au programme : quatorze territoires vont mobiliser leur réflexion sur 23 thématiques pendant deux mois. Les résultats sont attendus dès le premier trimestre 2015.
Engagée en septembre dernier, la revue des missions de l’Etat a pour objectif « d’interroger la pertinence de la place et du rôle de l’État »  sur le territoire. Alors que la carte des régions est sur le point d’être redécoupée et que le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République s’apprête à rédéfinir les compétences entre collectivités, l’Etat entend s’adapter à ces évolutions. La question de nouveaux transferts de compétences aux collectivités pourraient notamment être posée, même si Thierry Mandon indiquait dans une interview au site d’informations Localtis le 10 décembre, qu’il ne s’agit pas de lancer « une nouvelle vague de décentralisation ».
Elus, fonctionnaires et usagers sont invités à donner leur point de vue autour de 23 thématiques qui interrogent le rôle territorial de l’Etat sur des sujets divers allant du contrôle et conseil aux collectivités, au développement économique, en passant par la transition énergétique ou encore la politique du sport… Associées à la démarche, les associations d'élus ont contribué au choix des sujets. Pour sa part, l'Association des maires de France a insisté pour que soient retenus les thèmes des relations entre ordonateur et comptable, de la sécurité civile ou encore des politiques d'éducation.
Ces sujets seront abordés lors de réunions organisées dans quatorze territoires choisis « pour la diversité de leurs caractéristiques géographiques ainsi que pour les enjeux particuliers qu’ils présentent sur les thématiques sélectionnées ».
Ces travaux devront être conduits dans un calendrier resserré. Les consultations locales ont ainsi débuté le mois dernier et se tiendront dans chaque territoire jusqu’à la mi-janvier. Puis, le gouvernement arrêtera ses décisions en février ou mars prochains. Il fixera à cette date pour chaque ministère, une feuille de route pour les deux prochaines années. « Ce calendrier est réaliste, compte tenu des nombreux travaux déjà conduits par les ministères, les corps d’inspection et les services en charge de la réforme de l’État », indique Thierry Mandon.
Enfin, même si le secrétaire d’Etat affirme que « la revue des missions n’est pas animée par des objectifs budgétaires ou organisationnels », cette action intervient dans un contexte financier tendu alors qu’un plan d’économies de 50 milliards d’euros doit être mené d’ici 2017.

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