Revitalisation des centre-bourgs et transition énergétique, parmi les priorités de la DETR

Dans une note d’information datée du 20 janvier adressée aux préfets, le ministre de l’Intérieur détaille les priorités retenues en vue de la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2016. Les priorités de 2015 étant reconduites cette année, le gouvernement demande aux représentants de l’Etat de soutenir prioritairement la mutualisation des services, les communes nouvelles, la transition énergétique (rénovation thermique), l’accessibilité et les implantations de gendarmeries en milieu rural.
Dans le cadre de la revitalisation des centre-bourgs, le ministre de l’Intérieur demande aux préfets « d’accorder une attention particulière »  aux demandes de subventions d’investissement dont l’objet est « la création ou l’extension de services publics en milieu rural ». Notamment en soutenant la création et les premières années de fonctionnement des maisons de services au public et les « nouveaux espaces mutualisés »  comme les maisons de santé. Les crédits pourront également être mobilisés pour « les dépenses de fonctionnement des sites créés en 2013, en 2014 ou en 2015 et portés par les communes ou les intercommunalités éligibles pour un montant maximum de 17 500 euros par site et par an », indique la note d’information.
Le gouvernement demande également de soutenir la mise en œuvre des mutualisations permises par la création des communes nouvelles et d’accomplir un « effort particulier »  dans « les montants et taux de subventions »  leur étant destinés.
En outre, l’emploi des crédits de la DETR est « fortement recommandé »  pour financer des projets de rénovation thermique. Cela comprend notamment les travaux d’isolation des bâtiments communaux et ceux visant à renforcer l’autonomie énergétique grâce aux pompes à chaleur, aux panneaux solaires et à la géothermie. « Ces dépenses d’investissement permettent à la fois de réduire l’impact de ces bâtiments sur l’environnement, tout en permettant à terme de réaliser des économies en fonctionnement en diminuant la facture énergétique des collectivités », explique le ministère de l’Intérieur.
Par ailleurs, la note d'information précise l'élargissement de la DETR au profit des équipements sportifs ainsi que les changements de seuils d'éligibilité pour les EPCI en outre-mer, suite aux modifications apportées en loi de finances 2016.
Pour rappel, l’augmentation de 200 millions d’euros, en 2015, de la DETR a été renouvelée en 2016 et vise à contribuer à relancer l’investissement en forte baisse dans les collectivités locales.

Télécharger la note d’information relative aux opérations prioritaires de la DETR pour 2016.

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