Révision des valeurs locatives des locaux professionnels: deux notes en ligne sur le site de l'AMF

Les premiers travaux de révision des valeurs locatives des locaux professionnels doivent être engagés au cours des premiers mois de l’année 2012. Ce chantier a été inscrit dans la loi de finances rectificative pour 2010, adoptée en décembre 2010; l’article 34 de cette loi définit les étapes de la révision et établit les modalités de détermination des valeurs locatives des locaux concernés et de leur mise à jour régulière.
Après une expérimentation menée en 2011 dans cinq départements, la révision devrait être généralisée sur l’ensemble du territoire, au cours des années 2012 et 2013, pour une intégration des nouvelles valeurs locatives issues de la révision dans les rôles d’imposition de 2014. Les premières opérations de révision seront engagées dès le début 2012.
Afin d’éclairer les élus sur les enjeux et les modalités de cette révision, les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne à l’attention des adhérents de l’association deux notes.
L’une rend compte du point information organisé pendant le congrès de l’AMF (voir Maire info du 28 novembre 2011) afin de présenter aux participants la nouvelle procédure d’évaluation des valeurs locatives, les différentes étapes de la révision et l’implication des communes et des EPCI dans cette révision: s’ils sont concernés en tant que bénéficiaires de l’impôt, ils le sont également en tant que contribuables, dès lors qu’ils sont propriétaires de locaux professionnels.
La seconde présente les informations recueillies auprès des services de la DGFIP et de la mairie de Paris (ville expérimentatrice) au cours de cette réunion.

Pour accéder à ces documents (réservés aux adhérents de l’AMF), utiliser le lien ci-dessous.

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