Revenu de solidarité active: le gouvernement lance la concertation mais les départements font part de certaines inquiétudes

Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités, a rendu public lundi son "Livre vert" sur le Revenu de solidarité active (RSA), qui ouvre le débat sur un dispositif destiné à réduire la pauvreté en France et à valoriser le retour au travail. Le RSA, actuellement expérimenté dans certains départements, est destiné à remplacer le RMI (revenu minimum d'insertion), l'API (allocation de parent isolé), la prime pour l'emploi. Le Livre vert soumet au débat une intégration graduelle de l'ASS (allocation des chômeurs en fin de droits), et l'éventuelle adaptation du RSA aux jeunes de moins de 25 ans sans charge de famille. En revanche, l'intégration de l'AAH (allocation adulte handicapé), «trop complexe», ne devrait pas être prise en compte. Le livre vert soumet à la concertation quinze questions en suspens, dont les réponses vont déterminer le périmètre et les modalités définitives du RSA, ainsi que le positionnement du curseur entre les 1,5 et 3,5 milliards d'euros de surcoût prévisionnel, après consolidation des coûts actuels du RMI (environ 6 milliards d'euros), de l'API (1 milliard) et de la PPE (4,2 milliards). Parmi les thèmes ouverts au débat figure notamment l'étendue de la marge de manoeuvre qui sera laissée aux départements dans la gestion du RSA. La question du "taux de cumul", c'est-à-dire la part des revenus d'activité qui s'ajouteront au RSA, est aussi posée? De ce taux (60% ou 70%) dépend le coût final du dispositif, non indiqué dans le Livre Vert, mais que certaines estimations évaluent de 1 à 3,5 milliards. Il en est de même de la limitation dans le temps le versement du RSA, ou ou de sa dégressivité, afin d’éviter l'effet d'aubaine pour l'employeur et l'"installation" du salarié dans le temps partiel? Dans un communiqué remis à la presse, Claudy Lebreton, président de Asssemblée des départements de France (ADF), prend acte de la publication du Livre vert et de la consultation nationale qu’ouvre cette démarche jusqu’à la mi-mai. Il indique que «ce document fera l’objet d’une analyse approfondie par les services de l’ADF, suivie d’échanges au sein de ses instances collégiales : commission et bureau, dès après leur renouvellement». Néanmoins, il appelle «l’attention du Haut Commissaire et du Gouvernement sur les risques de télescopage entre ces multiples projets». En effet, près de 40 départements se sont engagés dans l’expérimentation du RSA pour une période de trois ans, et il lui a fait part de la préoccupation des conseils généraux à la suite de «l’annonce de la généralisation du RSA et de son extension à d’autres minima sociaux dès la fin de 2008, c'est-à-dire avant de connaître le bilan de l’expérimentation». En outre, le communiqué souligne que «la question du surcoût de cette « extension généralisation du RSA, plusieurs fois évoquée, est loin d’être résolue». L’ADF rappelle que le RMI transféré depuis 4 ans s’est traduit par une charge supplémentaire non compensée et cumulée, pour les départements, de 1,8 milliard d’euros. Aussi, pour Claudy Lebreton «la question de la prise en charge du surcoût du RSA ne peut donc être envisagée sans une mise à plat complète et préalable des relations financières entre l’Etat et les conseils généraux». Le Livre vert est disponible à partir du lien ci-dessous; les réponses des internautes sont attendues avant le 1er mai.

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