Édition du vendredi 21 septembre 2007
Revenu de solidarité active (RSA): 17 nouveaux départements expérimentateurs en novembre
Le haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, a annoncé jeudi que le revenu de solidarité active (RSA) sera expérimenté dans 17 nouveaux départements à partir de début novembre.
Ce revenu concerne 100.000 allocataires du revenu minimum dinsertion (RMI) ou de lallocation parent isolé (API).
25 autres départements devraient mettre en place ce revenu «tout début 2008». Les départements concernés seront retenus «au plus tard à lautomne», a précisé Martin Hirsch lors dune conférence de presse à Paris.
Dautres programmes sont expérimentés toujours dans lidée que, pour renouveler la politique sociale, «il faut prouver sur le terrain que dautres pistes marchent», a ajouté le haut commissaire, «en mobilisant à la fois des collectivités locales et des chercheurs pour pouvoir évaluer les résultats» de cette nouvelle politique.
Quelque 6 millions deuros sont mobilisés pour ces nouveaux projets
A noter que, ainsi que le prévoit la loi organique du 1er août 2003 relative à lexpérimentation par les collectivités territoriales, le Journal officiel publie une délibération dune collectivité territoriale (voir lien ci-dessous). En loccurrence, celle du conseil général de lEure du 20 juin 2007 sur la mise en oeuvre opérationnelle du revenu de solidarité active (RSA) sur lunité territoriale daction sociale (UTAS) de Louviers et les expérimentations en cours avec lAgence nouvelle des solidarités actives (ANSA). LEure est, avec la Côte-dOr, le premier département à avoir été autorisé à expérimenter le RSA par un décret du 4 mai 2007. Le Conseil général a adopté un «règlement dapplication», détaillant les conditions générales de mise en oeuvre du RSA et précisant les personnes éligibles: les allocataires du RMI reprenant une activité salariée, augmentant leur nombre dheures travaillées, créant ou reprenant une entreprise, ou entamant une formation professionnelle rémunérée.
Le règlement précise aussi la finalité du RSA, qui vise à «encourager financièrement la reprise demploi et à aider le bénéficiaire du RMI ayant repris une activité à franchir le seuil de pauvreté à compter dun certain nombre dheures travaillées». Le montant de lincitation financière varie en fonction de la composition familiale, des ressources perçues et du nombre dheures effectivement travaillées.
Pour lire la délibération du conseil général de lEure, voir lien ci-dessous.pt><
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