Réveillon dansant du 31 décembre 2011 organisé par les communes: la SACEM instaure un forfait libératoire permettant de bénéficier d'un escompte supplémentaire de 9,09%

Comme tous les ans, la Sacem simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre en leur proposant de bénéficier de conditions préférentielles sur un forfait de droits d'auteur, payable avant le réveillon.
Ainsi, en payant d'avance un forfait libératoire, ils obtiennent rapidement et en réduisant le nombre de démarches habituelles, l'autorisation de diffuser des oeuvres musicales en public. De plus, en payant ce forfait avant le 24 décembre 2011, ils bénéficient à la fois:
- d’une autorisation plus rapide de diffuser des Å“uvres musicales en public;
- d’un escompte supplémentaire de 9,09%.
Cet escompte supplémentaire s’ajoute aux réductions prévues dans le protocole d’accord AMF – SACEM (voir notre article et le communiqué de l'AMF réservé à ses adhérents).

- Pour plus d’information ou faire une démarche en ligne en remplissant un coupon-réponse, utiliser le premier lien ci-dessous.

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