Édition du mercredi 6 novembre 2013
Retraites : le projet de loi rejeté à l'unanimité du Sénat
Après avoir, durant une semaine de débats, complètement détricoté le projet de loi sur les retraites, les sénateurs l’ont rejeté hier soir à l’unanimité, avec 346 voix contre – ce qui est « quasiment une première dans l’histoire parlementaire », a noté un sénateur.
Chaque groupe a voté contre le texte pour des raisons opposées. Côté socialistes, le groupe a rejeté le projet de loi parce que les sénateurs l’avaient, estiment-ils, « vidé de sa substance » en supprimant l’allongement progressif de la durée de cotisation et la création d’un compte pénibilité. Le Sénat avait également adopté un amendement centriste visant à créer un système de retraites par points. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a d’ailleurs félicité hier soir les sénateurs socialistes de n’avoir pas voté « un texte dans lequel il ne restait rien, ni justice ni financement ».
À l’inverse, la droite a rejeté le texte en estimant que malgré les amendements votés par le Sénat, le projet de loi était encore insuffisant et « n’allait pas assez loin » - les sénateurs UMP souhaitaient faire reculer l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 65 ans.
Le groupe communiste, qui refuse l’allongement de la durée de cotisations, a également voté contre, tout comme les écologistes qui ont qualifié le texte issu des débats de « projet déchiqueté sans aucune cohérence ».
Le texte étant examiné en procédure accélérée, avec une seule lecture par Chambre, une commission mixte paritaire (CMP) de sept sénateurs et sept députés va se réunir dès aujourd’hui pour tenter de mettre au point une version commune du texte. N’ayant aucune chance d’y parvenir, elle renverra le texte sans se prononcer devant l’Assemblée – où le projet sera réexaminé le 19 ou le 20 novembre. L’Assemblée devrait rétablir le texte et le voter dans son état initial, probablement à la toute fin du mois.
Chaque groupe a voté contre le texte pour des raisons opposées. Côté socialistes, le groupe a rejeté le projet de loi parce que les sénateurs l’avaient, estiment-ils, « vidé de sa substance » en supprimant l’allongement progressif de la durée de cotisation et la création d’un compte pénibilité. Le Sénat avait également adopté un amendement centriste visant à créer un système de retraites par points. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a d’ailleurs félicité hier soir les sénateurs socialistes de n’avoir pas voté « un texte dans lequel il ne restait rien, ni justice ni financement ».
À l’inverse, la droite a rejeté le texte en estimant que malgré les amendements votés par le Sénat, le projet de loi était encore insuffisant et « n’allait pas assez loin » - les sénateurs UMP souhaitaient faire reculer l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 65 ans.
Le groupe communiste, qui refuse l’allongement de la durée de cotisations, a également voté contre, tout comme les écologistes qui ont qualifié le texte issu des débats de « projet déchiqueté sans aucune cohérence ».
Le texte étant examiné en procédure accélérée, avec une seule lecture par Chambre, une commission mixte paritaire (CMP) de sept sénateurs et sept députés va se réunir dès aujourd’hui pour tenter de mettre au point une version commune du texte. N’ayant aucune chance d’y parvenir, elle renverra le texte sans se prononcer devant l’Assemblée – où le projet sera réexaminé le 19 ou le 20 novembre. L’Assemblée devrait rétablir le texte et le voter dans son état initial, probablement à la toute fin du mois.
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