Ressources financières locales 2009: les élus locaux se préparent à la bataille lors du CFL du jeudi 25 septembre

Le Comité des finances locales (CFL) se verra communiquer jeudi prochain, 25 septembre, à la veille du conseil des ministres, par les ministres de l’Intérieur et du Budget, les dispositions visant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2009. Une réunion qui sera présidée par Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne, maire du Perreux et rapporteur général du Budget. Elle se tiendra cette année dans un contexte particulier, où les principales associations d'élus locaux et de collectivités auront publié, le vendredi précédent, un communiqué commun assez solennel dans laquelle elles «alertent les membres du Comité des finances locales, les parlementaires et le gouvernement au moment où ce dernier achève la préparation du budget 2009 sur les dispositions défavorables aux collectivités locales et donc à l'économie française. Le point de croissance dont la Nation a particulièrement besoin se trouve dans le maintien de la capacité d’investissement des acteurs locaux.» Ces associations refusent ainsi que le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) devienne à son tour une variable d’ajustement au sein de la DGF et ne soit plus un remboursement pour les collectivités qui investissent. Le CFL devrait d’ailleurs créer jeudi prochain un groupe de travail sur le FCTVA. Tous les élus exigent aussi que l’indexation de l’enveloppe globale se fasse, durant trois ans, sur l’inflation réelle (actuellement autour de 3,5% en rythme annuel). Quant à la fiscalité locale, tous les élus locaux français refusent que la réforme annoncée de la taxe professionnelle - qui ne devrait cependant pas être prévue par le PLF pour 2009 - se fasse hors une réforme globale de la fiscalité locale, à laquelle leurs associations doivent être «étroitement associées». On devrait en savoir davantage jeudi, après la réunion du CFL, qui pourrait, selon nos informations, se voir proposer d'adopter une motion de même teneur que ce communiqué commun. Le Comité devrait par ailleurs se pencher sur la synthèse de deux groupes de travail, l’un sur la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), l’autre sur les conséquences du recensement sur les dotations de l’Etat. Les autres textes à l’ordre du jour de la réunion du CFL: - projet de décret relatif aux modalités de fonctionnement des commissions intercommunales; - projet de décret relatif à la taxe sur la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales; - projet de décret relatif au label sur les librairies indépendantes; - deux projets de décret d’application de la loi sur le Handicap du 11 février 2005. (1) AMF (Association des maires de France), ADF (Association des départements de France), ARF (Association des Régions de France), ACUF (Association des communautés urbaines de France), AdCF (Assemblée des communautés de France), AMGVF (Association des maires de grandes villes de France), APVF (Association des petites villes de France), FMVM (Fédération des maires des villes moyennes), Ville & banlieue (Association des maires Ville & banlieue de France). Pour télécharger le communiqué sur le site de l'AMF, voir lien ci-dessous (PDF, 448 Ko).

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