Responsabilités locales : les sénateurs de gauche montent au front

Le ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin a plaidé lundi "l'amélioration de l'efficacité de l'action publique" en présentant en deuxième lecture au Sénat le projet de loi sur les responsabilités locales contre lequel la gauche a déclenché un tir de barrage. Le texte adopté en première lecture au Sénat en novembre 2003 et à l'Assemblée en avril 2004 comporte une série de transferts de compétence de l'Etat aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. Trois motions de procédure déposées par l'opposition de gauche ont été repoussées en séance de nuit par les voix conjuguées de l'UMP et de l'UDF, avant que puisse commencer l'examen des articles. Dans la discussion générale, les socialistes Bernard Frimat (Nord) et Jean-Pierre Sueur (Loiret) ont reproché au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin de n'avoir pas respecté ses engagements, tant sur le calendrier que sur la concertation promise. Après la débâcle des régionales, Jean-Pierre Raffarin avait annoncé le 14 avril à l'Assemblée que le volet financier de la décentralisation serait adopté avant les transferts de compétence et qu'un texte "enrichi" serait présenté en deuxième lecture, au terme d'une large concertation avec "l'ensemble des parlementaires et des associations". Dénonçant la "précipitation" du gouvernement, qui a contraint à "une parodie d'examen des amendements" en commission, M. Frimat s'est exclamé: "On finit par se demander si l'essentiel n'est pas, pour votre gouvernement, de réaliser le plus vite possible des opérations de délestage dès qu'une opportunité se présente". "Votre objectif politique est de transformer en profondeur notre pays vers plus de libéralisme, de mise en concurrence des hommes et des territoires", a renchéri pour le groupe communiste Josiane Mathon (Loire). Elle a raillé un gouvernement "désavoué jusque dans ses propres rangs et balayé à chaque expression du suffrage universel". Pour le groupe centriste, Claude Biwer (Meuse) a estimé au contraire que "le gouvernement aurait commis une grave erreur en retardant une réforme déjà très avancée". "La décentralisation est une chance pour la France", a-t-il proclamé, faisant valoir qu'il s'agissait d'un "véritable enjeu de société". Evoquant le "défi" auquel "l'émergence d'une Europe des régions" va confronter les collectivités, Aymeri de Montesquiou (RDSE) a salué un texte "équilibré" dans lequel "la démocratie de proximité trouve des éléments aptes à lui donner une signification concrète pour nos concitoyens". Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), rapporteur de la Commission des lois, a souligné que plus de 800 amendements avaient été adoptés en première lecture entre le Sénat et l'Assemblée. Composé de 126 articles à l'origine, le projet de loi en comptait 156 après la première lecture au Sénat et en comporte 197 à l'issue de son examen par les députés. Au total, 57 articles ont été adoptés conformes par les deux assemblées et ne sont plus en discussion. La Commission proposera 96 nouveaux amendements ayant pour objet de "préciser les dispositions du projet de loi restant en discussion" et de "compléter la réforme proposée", a expliqué M. Schosteck. M. de Villepin a réaffirmé la volonté du gouvernement "que cet important chantier législatif et réglementaire puisse entrer en vigueur comme prévu à partir du 1er janvier 2005".c=http://www.clsidw.co

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