Responsabilités locales : le texte inscrit à l'Assemblée du 21 au 28 juillet

Le projet de loi sur les responsabilités locales, sur lequel plus de 4 200 amendements ont été déposés, a été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 21 au 28 juillet, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents. Selon cet ordre du jour, les députés doivent d'abord examiner le projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités territoriales depuis hier soir mardi et ce mercredi matin. Au centre de ce projet de loi organique se trouve la définition de la notion de « ressources propres » des collectivités territoriales. Les députés entameront ensuite le débat sur le projet de loi sur les responsabilités locales, à partir de mercredi après-midi et jusqu'au mercredi 28 juillet au soir. On ignore encore si le gouvernement recourra à l'article 49-3 de la Constitution – qui permet de faire passer un projet de loi sans vote, sauf en cas de motion de censure sur ce projet de loi. Jean-Pierre Raffarin avait indiqué lundi avant le début des débats qu'il « ne souhaitait pas utiliser (cette) procédure, qui est applicable en cas d'obstruction parlementaire, ce qui n'est pour le moment pas le cas ». D'ores et déjà, 4 276 amendements ont été déposés sur ce texte (dont 4 206 par le PS, 32 par l'UMP et 37 de la commission des lois), a-t-on appris à l'issue de la conférence.

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