Responsabilités locales, autonomie financière et sécurité civile : les 3 textes doivent être adoptés avant la fin juillet, promet le ministre de l'Intérieur

Encore beaucoup de travail pour les parlementaires ! Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a ainsi confirmé hier que les trois textes les plus importants, aujourd'hui, pour les collectivités territoriales seraient adoptés « avant la fin juillet ». Qui ne font cependant pas partie des 6 chantiers prioritaires qu’il a décrits hier devant la presse (1). Le projet de loi sur les responsabilités locales, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, devra être adopté « avant la fin juillet pour que la loi soit applicable dès janvier 2005 ». De fait, le débat sur ce texte va reprendre le 28 juin au Sénat. De même pour le projet de loi organique relative à l’autonomie financière - qui devait être examiné les 22 et 23 juin et qui a été reporté (pour l’heure, en fait, sine die). « Nous souhaitons faire aboutir le projet de loi avant la fin juillet pour que la loi soit applicable dès janvier 2005 et pour pouvoir engager dès la rentrée scolaire les chantiers lourds qui nous attendent », a dit le ministre lors d'une conférence de presse au ministère, citant aussi « la réforme de l'Etat et la réforme de la taxe professionnelle ». Et même ambition pour le projet de loi sur la modernisation de la sécurité civile, adopté en première lecture au Sénat la semaine dernière, texte pour lequel le ministre a également fixé fin juillet comme date butoir pour son adoption. Citant la décentralisation comme un « tournant majeur pour l'efficacité de la décision publique et pour le fonctionnement de notre démocratie », la « pierre angulaire » de l’ensemble étant le projet de loi sur les responsabilités locales. « Nous voulons le faire dans un esprit de responsabilité en liaison avec l'ensemble des élus, et c'est pourquoi nous avons préalablement fait examiner en première lecture le projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. » Sur ce dernier texte, le ministre a précisé qu’il reste encore « quelques points à préciser » : -sur le transfert choisis, nous confirmons notre volonté, qu'il s'agisse notamment de la gestion des routes et ou des TOS ; -sur le rôle des régions dans la décentralisation, nous devrons mieux en définir les contours, notamment en matière économique. « Mais je le répète : nous apportons la garantie constitutionnelle que les transferts seront assurés à l'euro près. » Quant au projet de loi sur la modernisation de la sécurité civile, il apportera selon lui des « outils nouveaux : c'est une loi d'équité, compte tenu de la dangerosité du métier, qui sera enfin reconnue. C'est une loi de mobilisation : des professionnels mais aussi des volontaires, avec notamment un avantage retraite ; mobilisation de tous les citoyens à travers un apprentissage des risques dès l'école. C'est une loi d'action grâce à la clarification des rôles entre l'Etat et les collectivités locales. » Il reconnu cependant « qu'il y a des inquiétudes concernant le financement de cette réforme. Mais l'Etat y prendra toute sa part : en cas de catastrophe, il prendra en charge le coût des moyens envoyés en renfort. Il participera aussi à hauteur de la moitié du financement des mesures pour encourager le volontariat des sapeurs-pompiers. Enfin un impôt national dynamique, une part de la taxe sur les conventions d'assurance de 900 millions d'euros, sera transféré aux départements. » (1) La modernisation des instruments de lutte contre le terrorisme ; le démantèlement des réseaux de trafic de drogue ; la lutte contre la cybercriminalité ; la sécurité des mineurs ; la lutte contre les actes racistes et antisémites ; la promotion de l'égalité des chances.</scrip

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