Réseaux : les maires de grandes villes rappellent le principe fondamental de la libre administration des collectivités locales

Une circulaire est actuellement en arbitrage interministériel sur les modalités d’application du nouvel article 1 425-1 du Code général des collectivités locales, indique la lettre «Grandes Villes Hebdo» (9/11/2004). Cet article a été adopté dans le cadre de la loi sur l’économie numérique du 21 juin 2004 et permet aux collectivités «d’établir et d’exploiter des réseaux de communications électroniques ouverts au public» (statut d’opérateur d’opérateurs) et de devenir opérateur de services de télécommunications «en cas d’insuffisance d’initiatives privées». L’intérêt de cette circulaire est de venir préciser les modalités concrètes dans lesquelles les collectivités vont devoir constater la carence des initiatives privées. Elle devrait également préciser les conditions dans lesquelles les collectivités pourront ou non utiliser la procédure des appels d’offres de services dans le domaine des télécommunications. Si ces points sont imprécis dans la loi, les maires de grandes villes rappellent le principe fondamental de la libre administration des collectivités locales. Le contrôle de légalité comme l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) n’ont notamment pas à se prononcer sur l’opportunité des projets télécoms des collectivités. A Multimédiaville, la semaine passée, les élus ont souligné, pour les représentants de l’ART, que les collectivités poursuivent des «objectifs divers et tous légitimes» : - accroître la compétitivité de leur territoire dans le domaine des télécommunications (diversité des offres en termes de technologies, de débit comme de services) ; - développer des réseaux à même d’accueillir de nouveaux services pour leurs habitants et entreprises grâce au très haut débit ; - faire émerger la concurrence là où elle est insuffisante ou inexistante. Par ailleurs, la recommandation sur l’intervention des collectivités dans le domaine des télécommunications - qui sera dévoilée le 1er décembre par l’ART - ne doit pas déboucher sur une nouvelle circulaire venant une fois de plus brider ou retarder les initiatives locales.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2