Réseaux «haut débit»: l'Avicca propose de créer un fonds pour la couverture du territoire

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) propose de créer un fonds pour la couverture du territoire en infrastructures de communications électroniques, permettant une montée en débits, pour le fixe et pour le mobile. Les collectivités peuvent établir des réseaux, passifs ou actifs, et certaines se sont déjà engagées dans le très haut débit; elles peuvent assurer une première forme de péréquation entre les parties plus ou moins rentables du territoire. Mais les besoins de financement publics deviennent de plus en plus importants quand la densité de population décroît, et la fiscalité locale ne peut assumer seule la couverture de cette dépense. Selon le rapport du Ministère de l’Industrie sur la couverture en très haut débit, «les besoins de financement pour couvrir les 60% de foyers en zones non rentables sont estimés à 30 milliards d’euros». L’AVICCA formule cette proposition à l’occasion de l’examen par le Parlement du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME) qui comporte plusieurs dispositions en faveur du déploiement du très haut débit. Selon l’association, ces mesures, si elles sont adoptées, «auront un impact positif dans les zones très denses; pour un développement harmonieux et complet, cette modernisation doit bénéficier à tous les territoires». L’AVICCA souhaite également «d’autres améliorations du texte, notamment sur la connaissance des réseaux», et elle «se félicite des propositions du sénateur Leroy (Moselle) pour améliorer le cadre des réseaux d’initiative publique». Par ailleurs, elle rappelle que la constitution des grands réseaux en France «a fait appel à des mécanismes de péréquation, permettant ainsi un développement territorial harmonieux, une égalité des citoyens et un renforcement de secteurs industriels».

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