Reprise parlementaire : plusieurs textes concernent les collectivités

Après l’interruption parlementaire liée aux élections municipales, députés et sénateurs ont repris leurs travaux hier. Au Sénat, ces travaux ont commencé par l’examen en première lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (lire Maire info d’hier). Les débats sont prévus jusqu’à vendredi prochain, et le cas échéant, jusqu’à samedi.
Les sénateurs se pencheront ensuite, pour une seconde lecture, sur le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Inscrit à l’ordre du jour le 15 avril, ce texte concerne l’ensemble de la société mais certaines dispositions touchent directement les collectivités territoriales. Ainsi, les députés qui ont adopté le texte en première lecture le 28 janvier dernier ont ajouté au texte l’obligation pour le maire de choisir un premier adjoint de sexe opposé. Les présidents d’intercommunalité seraient tenus de faire de même (lire Maire info du 30 janvier).
Le 16 avril, les sénateurs examineront le projet de loi déjà adopté par l’Assemblée nationale relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Ce texte est discuté selon la procédure accélérée (une seule lecture par chambre). Le 28 avril, le Sénat examinera, également en procédure accélérée, le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Ce texte a été présenté hier en Conseil des ministres (lire article ci-dessous).
Les sénateurs examineront également deux propositions de loi intéressant directement les collectivités locales. La première, inscrite dans le temps imparti au groupe RSDE, porte sur la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE). On s’en souvient, les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2013 organisant le transfert de l’intégralité du produit de cette taxe aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité ont fait réagir l’ensemble des associations d’élus, dont l’AMF qui avait saisi début février l’ancien ministre du Budget de cette question. Le gouvernement Ayrault s’était alors dit ouvert à la concertation (lire Maire info du 24 février).
La seconde PPL est inscrite le 30 avril dans la niche parlementaire de l’UMP. Il s’agit de celle du sénateur Pierre Hérisson visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Besson de juillet 2000 sur l'accueil des gens du voyage. Déjà discutée à plusieurs reprises, cette proposition de loi a fait l’objet à chaque fois d’un tir de barrage d’amendements de la majorité, et tout particulièrement des sénateurs écologistes, rendant impossible toute discussion sur le texte d’origine pendant le temps imparti (lire Maire info du 16 décembre 2013).
L’Assemblée nationale, de son côté, examinera également plusieurs textes intéressant les collectivités locales et leurs élus. Mardi prochain, les députés se pencheront sur la proposition de loi interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON810. A partir du 28 avril, ils travailleront sur le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire voté en novembre dernier par les sénateurs. Porté par Benoît Hamon, alors ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la Consommation, ce texte vise à consolider les bases juridiques sur lesquelles repose l’ESS, à mieux la reconnaître et à la développer (lire Maire info du 8 novembre 2013). C’est le 7 mai prochain que les députés sont appelés à examiner à leur tour la proposition de loi des sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Le Sénat avait adopté le texte le 18 décembre dernier (lire Maire info 19 décembre 2013 )
Le « temps fort »  de ces travaux parlementaires du printemps devrait être cependant les débats sur le pacte de responsabilité et désormais également de solidarité ainsi que ceux portant sur le projet de loi de finances rectificatif 2014, dont le Premier ministre a annoncé la discussion avant le début de l’été.

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