Report «sine die» de la Conférence nationale des exécutifs (CNE)

Le Premier ministre a finalement décidé de reporter «sine die» la Conférence nationale des exécutifs (CNE), qui devait se tenir jeudi 24 avril. La CNE, installée en octobre 2007, aurait ainsi tenu sa seconde réunion, qui devait être consacrée aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales, à la réforme de la fiscalité locale, aux suites à donner au rapport de la commission Lambert et à la commission consultative d’évaluation des normes. Le discours que le président de la République avait prononcé le 8 avril dernier, à Cahors, sur la réforme de l’administration territoriale de l’Etat, avait dessiné la ligne directrice de la CNE: «L’Etat donnera l’exemple de la réforme, mais il ne peut pas être le seul à réformer. Je pense ici aux collectivités locales.» «(...) Je veux vous dire que globalement, les concours que l’Etat apporte aux collectivités locales n’augmenteront pas plus vite que les dépenses que le gouvernement consacre à ses politiques: l’école, la recherche, la solidarité, la défense. Ce n’est pas possible. Je peux leur dire que lorsque l’Etat diminue ses impôts, il ne peut pas continuer sans limites à assumer une part de la hausse des impôts locaux», indiquait-il. Ce disant, le chef de l’Etat confirmait la déclaration de politique générale que le Premier ministre avait faite en juillet 2007 devant l’Assemblée nationale, lorsqu’il avait annoncé que «les dotations de l’État qui sont allouées [aux collectivités territoriales] ne pourront pas croître au-delà de l’inflation en 2008 et nous devrons donc rebâtir avec elles une relation contractuelle responsable. La contrepartie de cet effort partagé pourrait résider dans la simplification et la stabilité des normes.» Plus récemment, le ministre en charge du Budget, Eric Woerth, avait incriminé les dépenses des collectivités locales, les rendant responsables d’un «dérapage» des dépenses publiques en 2007. L’AMF avait alors réagi en soulignant qu’il n’y avait aucun «dérapage» des dépenses locales et regrettait «cette nouvelle stigmatisation, alors même que la Conférence nationale des exécutifs avait engagé un processus pour rétablir des relations de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales pour une remise à plat de l’ensemble des politiques publiques et de leur financement.» Au total, reste à savoir quand cette conférence aura lieu et, surtout, si les réformes envisagées se feront ou non dans une vraie concertation avec les élus.c=http://www.updatead.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2