Répartition des conseillers territoriaux: les critiques fusent dans les départements

Le député et président (PS) du Conseil général des Landes Henri Emmanuelli a qualifié dimanche d'«aberrante« la répartition des futurs conseillers territoriaux adoptée par l'Assemblée nationale dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales. «Nous allons intenter un recours devant le Conseil constitutionnel«, promet également le député dans une réaction publiée par Sud Ouest Dimanche. «La répartition des conseillers territoriaux me semble aberrante. Je l'ai dit au rapporteur comme au ministre. Ils ont été incapables de me fournir le moindre critère (...) Je ne sais pas qui a fait ça mais ça ne peut pas fonctionner comme ça«, déclare-t-il, estimant que les Landes, avec 27 conseillers, «vont être sous-représentées en Aquitaine«. l'Assemblée nationale a adopté vendredi un amendement gouvernemental fixant à 3.471 le nombre des futurs conseillers territoriaux appelés à remplacer, en 2014, les quelque 6.000 conseillers régionaux et généraux. De son côté, l'Assemblée des départements de France (ADF) a rejeté samedi le redécoupage des cantons prévu par le gouvernement dans le cadre de la réforme territoriale, estimant qu'il n'a ni cohérence ni logique. Ce redécoupage est marqué par une «absence de cohérence et de logique«, écrit l'ADF dans un communiqué. L'avis des assemblées départementales aurait dû être obligatoire, ajoute-t-elle. Le gouvernement a présenté dans son amendement, sous forme de tableau, le nombre exact de conseillers territoriaux, département par département et région par région. Dans son communiqué, l'ADF «déplore la méthode employée par le gouvernement pour faire adopter au travers de la mesure-phare de son projet«, à savoir la création du conseiller territorial, «un redécoupage des territoires qui porte un coup à la démocratie locale«. Les départements «ont été surpris de découvrir, quelques heures seulement avant l'ouverture des débats«, ce tableau «sans qu'à aucun moment ils n'aient été associés ou consultés sur ce redécoupage«, indique le communiqué. L'ADF relève notamment qu'«aucune proportionnalité de représentativité n'a été organisée entre les territoires de régions voisines«. Ainsi, les trois départements de la région Basse-Normandie auront au total 18% d'élus tandis que la Haute-Normandie sa voisine alors qu'elle a 350.000 habitants de moins. Les effectifs de certains conseils régionaux vont augmenter «démesurément (+180% en Midi-Pyrénées à 255 élus, +150% en Ile-de-France à 309 élus), ce qui va nécessiter des frais d'installation importants dans les régions et la création de nouveaux hémicycles, ajoute l'ADF. Elle accuse également le découpage prévu de ne pas respecter les équilibres démographiques départementaux. L'Essonne aura 33 élus, quand le Var en aura 45, la Loire-Atlantique 52, la Gironde 79 et la Haute-Garonne 91, alors même que ces départements ont un nombre comparable d'habitants.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2