«Rénovation du dialogue social» dans la fonction publique: dernière séance de négociation

Le secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique, André Santini, ouvrira ce mardi après-midi la troisième et dernière séance de négociation sur la rénovation du dialogue social. Selon le secrétaire d’Etat, cette «dernière séance s’appuie sur une nouvelle version du document de négociation qui tient compte des échanges des deux précédents rencontres.» Objectif de cette négociation: «passer d’un dialogue social fondé sur une logique de corps à un dialogue social plus proche des conditions de travail des agents et donner aux syndicats les moyens appropriés à leurs missions.» Quant aux «principaux enjeux», ils portent sur: -la rénovation des modes de représentation des agents: la représentativité, comment favoriser la logique de l’élection tout en respectant les différentes sensibilités syndicales?; -l’adaptation du contenu du dialogue social: la négociation et la définition des conditions de validité d’un accord (à quelle majorité un accord est-il reconnu valide ?); -la modernisation des lieux du dialogue social : le rôle des instances de concertation, comment fonder la représentativité sur le vote de tous les agents (fonctionnaires et contractuels)?; -la redéfinition des moyens des organisations syndicales: les moyens alloués aux organisations syndicales, quelles règles de transparence dans l’usage des moyens humains et financiers nécessaires pour faire vivre la démocratie sociale? A l’issue de cette séance, un relevé de conclusions sera ouvert à la signature. Le communiqué rappelle que la concertation sur le dialogue social a débuté avec l’ouverture le 15 octobre 2007 d’une «Conférence», qui a donné lieu à de «nombreux groupes de travail avec les organisations syndicales. Elle s’était conclue le 14 décembre par l’annonce d’une négociation.»

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