Renouvellement urbain et finances locales : les maires de grandes villes rencontrent Jean-Louis Borloo et Nicolas Sarkozy

Avant de rencontrer Jean-Pierre Raffarin, les maires de grandes villes, ont, cette semaine, deux rendez-vous ministériels. Le premier, dès demain mercredi, avec Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale. Le second, jeudi, avec Nicolas Sarkozy, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie. Au lendemain de la première réunion de l’Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU), les élus aborderont plusieurs thèmes avec le ministre chargé de la Cohésion sociale. Dans le domaine du «droit au logement opposable», c’est-à-dire du droit de tout citoyen à obtenir de la puissance publique un logement, les maires de grandes villes se demandent s’il ne faudrait pas plutôt parler d’un « droit à l’hébergement ». Ils souhaitent aussi savoir si l’application de ce droit peut se faire dans une période de pénurie de logements sociaux et alors que le taux de vacance est au plus bas. Par ailleurs, comment appliquer le droit au logement opposable à l’échelle d’une agglomération, lorsque certaines communes périphériques, malgré l’obligation de la loi solidarité et renouvellement urbains, refusent l’augmentation de la construction de logements sociaux sur leur territoire ? Avec Nicolas Sarkozy, le 17 juin, les maires de grandes villes aborderont les dossiers de fiscalité locale, de finances et d’économie. A commencer par la réforme de la taxe professionnelle. Ils s’interrogent sur les intentions du Gouvernement. Souhaitent-ils prolonger la mesure transitoire de dégrèvement de taxe professionnelle sur les nouveaux investissements des entreprises, prolongement auquel ils se disent hostiles ? Dans le dispositif actuel, l’Etat se substitue au contribuable local pour acquitter l’impôt ; si cette mesure est prolongée, il existe un risque non négligeable que ce dispositif se transforme en nouvelle dotation versée par l’Etat aux collectivités locales, ce qui contribuerait à progressivement défiscaliser la taxe professionnelle. La Commission « Fouquet » doit remettre ses propositions sous forme d’un rapport en novembre 2004. Quel sera ensuite le calendrier gouvernemental de mise en place de la réforme de la taxe professionnelle ? Ils souhaitent savoir quelles sont actuellement les pistes explorées par le gouvernement pour réformer la taxe professionnelle.pt>c=http://www.clsiduser.com

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2