Relations collectivités-associations environnemenales: le Gouvernement préconise de «travailler le plus en amont possible avec les associations» et «d'associer le plus tôt possible les populations aux procédures de consultation»

Interrogée hier au Sénat par Jean Bizet, sénateur UMP de la Manche, maire du Teilleul, sur les relations entre collectivités territoriales et associations de protection de l'environnement, Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Ecologie a indiqué que, pour résoudre les difficultés que rencontrent les communes dans ces relations, le Gouvernement préconise de «travailler le plus en amont possible avec les associations» et «d'associer le plus tôt possible les populations aux procédures de consultation.» Quant aux prestations des associations, «les règles de la commande publique s'appliquent». Enfin, «les communes peuvent bénéficier de l'expertise juridique et technique de l'État. Ainsi, pourrons-nous améliorer la sécurité juridique, souci que le Gouvernement partage.» Le sénateur soulignait que l'article 43 du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement «prévoit un régime nouveau de droits et obligations pour les associations et fondations oeuvrant pour l'environnement, à condition qu'elles remplissent des critères de représentativité, de gouvernance, de transparence financière ainsi que de compétence et d'expertise dans leur domaine d'activité.» Il ne souhaite pas remettre en cause la reconnaissance du rôle des associations de protection de l'environnement, mais, a-t-il indiqué, «beaucoup d'élus locaux en charge de l'urbanisme sont fréquemment confrontés à des situations conflictuelles avec ces associations.» Il a donné le cas de son département, où l'application de la loi Littoral donne lieu à un «contentieux important, amplifié parfois par des recours abusifs.» Pour lui, cette insécurité juridique, «préjudiciable au développement», avait été clairement mentionnée dans le rapport d'information de 2004 fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des lois du Sénat, relatif à l'application de la loi Littoral. De plus, l'usage de la procédure pour requête abusive est très rare car le juge considère bien souvent que le bénéficiaire d'une autorisation de construire peut la mettre en oeuvre, puisque les recours en annulation ne sont pas suspensifs.» Pour éviter de tels contentieux, a-t-il encore souligné, «les élus finissent par s'appuyer sur l'expertise technique de ces associations, d'où des frais importants. Aussi, il conviendrait de mieux encadrer les prestations fournies par ces associations ainsi que les frais qu'elles facturent.» Accéder au texte de la question orale et de sa réponse, lien ci-dessous.

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