Régularisation de la DGF : les maires de grandes villes souhaitent qu'on affecte les 163 millions d'euros à la Dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP)

A deux semaines de l’adoption en conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2006, les maires de grandes villes de France font le point dans leur lettre hebdomadaire « Grandes villes hebdo » (6/09). Outre la reconduction du « contrat de croissance et de solidarité », le plafonnement de la taxe professionnelle et le prélèvement de TP sur les impositions de France Télécom, ils s’interrogent sur l’attribution des sommes disponibles après la régularisation positive de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2004. Ils relèvent qu’un montant de 163,55 millions d’euros reste à affecter. Début juillet, les membres du CFL avaient décidé, en l’absence d’éléments suffisants sur les intentions gouvernementales pour 2006, d’attendre le mois de septembre pour proposer une affectation de cette somme. Ce qui pourrait être fait dans la prochaine loi de finances (rectificative ou initiale). Deux propositions du CFL seraient à l’étude : - réserver cette somme pour diminuer l’impact de la régularisation de la DGF 2005 qui sera probablement, elle, négative et d’un montant légèrement supérieur ; - répartir immédiatement la somme pour éviter qu’elle ne soit utilisée à d’autres fins. Pour leur part, les maires de grandes villes qui, pour la plupart perçoivent la seule dotation de base, suggèrent d’affecter ces 163 millions d’euros à la Dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) « pour enrayer une chute quasi-irrésistible (- 10,64 % en loi de finances initiale pour 2005), chute qui affecte principalement les grandes communes et leurs groupements ». Pour eux, « ces 163 millions d’euros reviennent en effet de droit aux collectivités et ne devraient pas servir de gage à quelque ajustement de crédits aux collectivités qui, en loi de finances pour 2006, seraient, par malheur, insuffisamment dotés... ».

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