Refus de trois régions de financer les emplois en CPE

Alors que le Premier ministre semble jouer à terme l’essoufflement du mouvement anti-CPE, des présidents de conseils régionaux annoncent qu’ils n'accorderont d'aides aux entreprises que lorsque les emplois créés seront des Contrats à durée indéterminée (CDI). Après le Poitou-Charentes et les Pays de la Loire, c'est au tour de la région Centre de le faire savoir. «Le contrat première embauche (CPE) qui, par définition, n'est pas un CDI est exclu du dispositif, au même titre que l'étaient les CDD dans le précédent système», a indiqué le président PS du Conseil régional, Michel Sapin. «La nature des contrats de travail sera l'un des éléments d'appréciation du projet et un recours systématique au CPE ne saurait être un indice d'une réelle vision sociale dans l'entreprise». Dès la mise en place du nouveau dispositif qui devrait être adopté la semaine prochaine par le conseil régional, «les aides aux entreprises seront désormais appréciées en termes économique, technique, social et environnemental», a averti Michel Sapin. La région Poitou-Charentes, dont Ségolène Royal est à la tête, avait annoncé le 7 mars dernier que seuls «les contrats à durée indéterminée (CDI) seront aidés par la région». Décision suivie jeudi par les Pays de la Loire, dont le conseil régional est présidé par Jacques Auxiette (PS). Reste cependant à savoir si ces décisions, si elles devaient être appliquées, ne seraient pas entachées d’illégalité. La réglementation européenne qui «chapeaute» la loi française, dans ce domaine comme dans les autres, ne permettrait sans doute pas ce type de discrimination positive qui seraient sans doute déférées devant la Cour de justice européenne.

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