Réforme territoriale le Bas-Rhin favorable à un «Conseil d'Alsace» unique

Au moment où le Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur commençait ses travaux, le conseil général du Bas-Rhin s'est prononcé lundi en faveur d'une «expérimentation» visant à créer un «Conseil d'Alsace» qui remplacerait région et départements et simplifierait «l'enchevêtrement administratif», a indiqué mercredi son président. «Nous demandons officiellement à l'Etat de pouvoir expérimenter une évolution institutionnelle sur l'ensemble de l'Alsace», a indiqué à l'AFP Guy Dominique Kennel (UMP), qui participe depuis mercredi à Orléans au congrès annuel de l'Assemblée des départements de France (ADF) –voir nos infos de ce jour. Cette demande figure dans un rapport plus général adopté lundi par la collectivité bas-rhinoise. Fruit d'un «congrès» le 29 septembre dernier à Sélestat (Bas-Rhin) des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, il a pour vocation de renforcer la coopération entre les deux entités. Le Conseil général du Bas-Rhin demande ainsi à l'Etat «une expérimentation à laquelle devrait être associée la Région, visant à simplifier l'enchevêtrement administratif et à créer un Conseil d'Alsace» afin de «nourrir la réflexion» sur la réforme territoriale impulsée fin septembre par Nicolas Sarkozy. Appelé à se prononcer sur le même texte le 10 octobre dernier, le conseil général du Haut-Rhin avait retiré la référence au «Conseil d'Alsace» unique. «Pour l'instant, rien n'est formalisé (...) Nous nous prononçons d'abord sur la méthode: laissez-nous le droit à l'expérimentation. Ensuite, nous ferons une proposition concrète d'évolution institutionnelle», a expliqué M. Kennel qui plaide pour une entité «de proximité» économe, «plus claire» et «plus lisible». Sur la question électorale, M. Kennel se dit ainsi favorable à un «panachage» entre la proportionnelle et le scrutin direct, ce dernier devant à ses yeux rester majoritaire. Si l'Etat donne son feu vert, il souhaiterait également «consulter» les Alsaciens «par référendum» sur cette question afin qu'ils puissent s'exprimer «sur des choses concrètes». «Si majoritairement, ils ne veulent pas du conseil unique, nous ne le ferons pas», a-t-il expliqué. «Il est temps que l'on avance sur cette question de l'évolution du cadre institutionnel», a-t-il encore commenté.

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