Réforme territoriale : l'AMF demande un projet stratégique territorial évalué dans ses impacts financiers

Lors de son comité directeur qui se tenait ce matin, l’Association des maires de France a notamment discuté des projets de réforme territoriale. Ses responsables indique que l’Association sera « un partenaire constructif »  pour définir « une organisation territoriale efficiente, respectant la diversité des territoires ».
Cette discussion a été l’occasion de rappeler que les communes ont été, parmi les collectivités territoriales, celles qui avaient « le plus évolué ces vingt dernières années »  au travers de l’intercommunalité, et que l’AMF veut encourager la création, sur une base volontaire, de communes nouvelles, comme le veut la proposition de loi déposée par Jacques Pélissard au nom de l’AMF à l’Assemblée.
Les responsables de l’AMF ont évoqué la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale – auxquels l’AMF est favorable. Ils se sont cependant prononcés pour le maintien de règles d’adaptation à la réalité des territoires, notamment peu denses, au regard de l’objectif de placer la barre pour créer des communautés de communes à 10 000 habitants. Les élus ont aussi rappelé leur position sur le fait que « le transfert obligatoire de nouvelles compétences aux communautés de communes et d’agglomération ne peut être imposé sans l’accord des conseils municipaux ». Ils ont exprimé la volonté de l’AMF de voir maintenu l’intérêt communautaire pour les compétences optionnelles des communautés de communes, « en matière d’environnement, de logement, de cadre de vie et de voirie », dont la disparition serait « inacceptable ».
Les responsables de l’Association attendent que l’avant-projet de loi sur lequel ils ont été consultés « traduise le choc de simplification »  évoqué par le gouvernement, plutôt que de créer de nouveaux documents financiers ou des schémas « inutiles ». Ils ont souhaité, comme l’avait déjà exprimé Jacques Pélissard et André Rossinot au Premier ministre Manuel Valls la semaine dernière, que les communes et intercommunalités à fiscalité propre soient systématiquement associées à l’élaboration des nouveaux schémas et plans régionaux et départementaux. Les communes et les EPCI ne peuvent être, comme l’a dit Jacques Pélissard, « cantonnées à un rôle de sous-traitants ».
L’AMF souhaite par ailleurs que plusieurs dispositifs soient retirés du texte – soit parce qu’ils sont redondants, soit parce qu’ils ont déjà fait l’objet de lois, parfois récentes (logement, hébergement et urbanisme dans les schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire, plan régional de prévention et de gestion des déchets, nouveaux documents budgétaires et financiers) L’Association s’étonne également que l’accueil du jeune enfant entre dans les compétences des départements alors que cette compétence est exercée par le bloc communal, et en demande donc aussi le retrait.
En plein contexte de baisse drastique des dotations de l’État, les responsables de l’AMF ont demandé une évaluation financière de l’avant-projet de loi.

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