Réforme territoriale : Gérard Larcher annonce un nouveau calendrier

Le calendrier parlementaire envisagé pour la réforme territoriale devrait une nouvelle fois changer. C’est ce qu’annonce le nouveau président du Sénat, Gérard Larcher, dans une interview au journal Le Monde de ce week-end.
Gérard Larcher, qui a rencontré François Hollande début octobre, affirme avoir obtenu gain de cause sur sa demande d'utiliser l'article 50-1 de la Constitution au sujet de la réforme territoriale, qui n'a pour le moment été adoptée que par l'Assemblée en première lecture (lire Maire info du 18 juillet).
« J’ai demandé »  à François Hollande « d’utiliser l’article 50-1 de la Constitution qui autorise le gouvernement à faire une déclaration devant une des deux assemblées. Je souhaite que le Premier ministre remette en perspective la réforme territoriale qui a changé depuis les annonces du mois d'avril. Les questions du droit d'option des départements ou des intercommunalités doivent être reposées », affirme le président du Sénat, ajoutant que « cette déclaration sera suivie d'un débat de deux heures »  et « se déroulera le 28 octobre avant l'examen du texte, qui devait initialement commencer le 21 ». Ce premier projet de loi redécoupe la carte régionale et fixe le calendrier électoral des prochaines élections régionales et départementales.
Quant au second texte, le projet de loi NOTRe sur les compétences, Gérard Larcher annonce avoir « obtenu que le débat prévu début novembre soit reporté à fin décembre, après les lois de finances ». « Nous allons donc avoir le temps de travailler sans lenteur ni vitesse excessives », ajoute-t-il.
Selon le calendrier voulu par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, l’examen de ce second projet de loi devait en effet démarrer au Sénat « dans le courant de la semaine du 3 novembre pour arriver en discussion à l’Assemblée nationale dans la première quinzaine de décembre »  (lire Maire info du 1er octobre).

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