Réforme: les petites villes proposent une «mobilisation générale» des maires et ceux des grandes villes s'inquiètent des métropoles et de la suppression de la TP

Après l’adoption par le conseil des ministres des projets de loi portant réforme des collectivités territoriales (voir nos autres infos de ce jour), l’Association des petites villes de France (APVF) appelle à la «mobilisation générale» des maires et à «l’adoption d’une délibération commune à tous les conseils municipaux.» Aux termes de cette délibération, disponible sur le site Internet de l’APVF (voir lien), ils proposent notamment que chaque conseil municipal demandent que «le département et la région puissent continuer à apporter librement, dans le cadre de la solidarité territoriale, une contribution indispensable au financement des équipements et des projets municipaux» Les conseils municipaux devraient aussi, préconise l’APVF, marquer leur «inquiétude de voir réduites les dotations versées par l’Etat, cette année, pour la plupart des collectivités locales et la taxe professionnelle remplacée par des impôts moins dynamiques, principalement acquittés par les ménages et sans que soit garantie une compensation intégrale et pérenne pour chaque commune.» Ils devraient aussi demander «que la définition des périmètres des intercommunalités et la détermination des compétences qu’elles exercent demeurent fondées sur le libre choix des communes, en cohérence avec les orientations de la commission départementale de coopération intercommunale en faveur, notamment, de la solidarité entre territoires.» Enfin, les petites villes proposent d’appeler «le Gouvernement et les parlementaires à engager une véritable réforme des finances locales et à renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial des communes dans la gestion des services publics de proximité et comme pilier de notre démocratie». De leur côté, à propos de la réforme des collectivités locales, les maires de grandes villes de France (AMGVF) indiquent ("Grandes Villes Hebdo" du 21/10) avoir «retenu le caractère volontaire et progressif» que le président de la République souhaite privilégier en ce qui concerne la création des métropoles. Cependant, en l’état actuel du projet de loi, «ces dernières resteront de simples établissements publics de coopération intercommunale et ne deviendront donc pas des collectivités territoriales de plein exercice, et leurs compétences, certes élargies, ne font pas l’unanimité» a souligné le président de l’association, Michel Destot, député-maire de Grenoble. L’AMGVF regrette que, bien que le président de la République ait indiqué «qu’il ne faut pas être esclave des seuils», le projet réserve le statut de métropoles aux seules intercommunalités de plus de 450.000 habitants. Elle estime que la création de la métropole «ne peut reposer uniquement sur un critère de population.» Par ailleurs, disent encore les maires de grandes villes, «on ne peut simultanément reconnaître le rôle des grandes villes et intercommunalités dans le développement économique et les priver, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, de l’essentiel de la cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée qui permet d’affirmer le lien entre les entreprises et le territoire.» -Télécharger à la proposition de délibération de l’APVF, premier lien ci-dessous (PDF, 78 Ko) -Accéder à Grandes Villes Hebdo, deuxième lien ci-dessous

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