Réforme institutionnelle: les présidents des conseils généraux estiment qu'elle «ne relève pas uniquement de l'exécutif et qu'elle ne peut être menée à marche forcée»

Près de 100 présidents de conseils généraux ont répondu mercredi au Sénat à l’invitation de l’Assemblée des départements de France (ADF) afin de débattre sur la question, posée par le président de la République à Toulon, relative à la suppression d’un échelon territorial. Au cours d'une conférence de presse, Claudy Lebreton, président de l'ADF, a précisé que les élus de toutes tendances politiques, présents ou représentés à cette réunion, «considèrent qu’engager un chantier d’une telle importance sans que le Parlement soit associé est une erreur». Ils affirment, selon lui «unanimement», qu’une telle réforme «ne relève pas uniquement de l’exécutif et qu’elle ne peut être menée à marche forcée.» L’ADF se déclare «prête à participer à cette réflexion, prête au dialogue et à la discussion.» Elle a d’ores et déjà engagé une réflexion sur ce que devrait être le «département au 21ème siècle»; elle a aussi commandé une étude à un cabinet spécialisé afin de savoir si la suppression d’un échelon administratif générera des économies et lesquelles. Les présidents des assemblées départementales s’étonnent aussi que le gouvernement envisage de constituer un groupe de travail et de réflexion sans que les présidents des associations nationales et pluralistes d’élus (Association des maires de France, Association des régions de France et Assemblée des départements de France) en soient membres. Claudy Lebreton a, en passant, confirmé que les trois associations nationales d’élus ont constitué des groupes de réflexion sur la clarification des compétences (travaux confiés à l’ARF), sur la réforme des finances publiques et de la fiscalité locale (travaux confiés à l’AMF) et sur la réforme des institutions (travaux confiés à l’ADF).

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