Réforme des fonds européens: l'inquiétude de deux sénateurs pour les zones rurales

Dans leur rapport sur la «Politique régionale européenne pour 2007-2013: les enjeux de la réforme pour les territoires», Jacqueline Gourault, vice-présidente de l'AMF et sénatrice du Loir-et-Cher, et Jean François-Poncet, sénateur du Lot-et-Garonne, font plusieurs recommandations. La réforme des fonds structurels aboutit à la refonte de l'architecture générale des fonds structurels, qui s'accompagne de l'adoption d'une approche stratégique destinée à orienter les financements vers des priorités ciblées. Il s'agit de faire en sorte que la politique européenne de cohésion contribue davantage à la réalisation de la stratégie de Lisbonne pour l'innovation, la croissance et l'emploi. Les deux sénateurs proposent : 1 - de faciliter la mise en oeuvre de la prochaine programmation en parant «aux risques du dégagement d'office» et en mettant l'accent sur la coordination; 2 - de travailler sans tarder à la préparation des projets. Le calendrier de la réforme a pris beaucoup de retard en raison des difficiles négociations sur les perspectives financières. L'adoption imminente (elle est prévue pour mai) du budget européen 2007-2013 par le Parlement européen devrait permettre l'adoption définitive des règlements européens d'ici l'été 2006. Les programmes opérationnels devront être soumis courant septembre à la Commission européenne. Même s'ils sont validés assez tard, ils entreront de toute façon en vigueur au 1er janvier 2007, au besoin de manière rétroactive. Une mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés est donc indispensable. Les rapporteur proposent de «privilégier les projets cohérents avec la stratégie de Lisbonne» (innovation, recherche, environnement, TIC, environnement économique des entreprises et diverses mesures dans le domaine de l'emploi, thématiques auxquelles il convient d'ajouter, pour l'objectif «convergence», les réseaux de transports, d'énergie et de télécommunications); 3 - de préserver un volet «développement rural» significatif. Il s’agirait d’«assurer une dimension non agricole au FEADER». Le rapport suggère que le FEADER ne soit pas exclusivement tourné vers le soutien au secteur agricole et forestier, mais puisse exercer une action en faveur de la diversification économique du milieu rural. Ils estiment aussi qu’il faut «garder une dimension rurale» au FEDER et au FSE.pt>c=ht

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